Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3357 Art. 3 Abs. 5
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
50%
0%
50%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3356 Art. 3, Abs. 2
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
65%
1%
34%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3355 Art. 3, Abs. 2
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
33%
57%
10%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3354 Art. 3, Abs. 2
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
33%
50%
17%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3397 II. Änderung bisheriger Recht. 1. AVG Art. 35 Abs. 1 Zisyadis
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
69%
2%
29%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3396 Art, 105 Absch. 4 und 5
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
63%
2%
35%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3395 Art. 97a, Abs. 1, Bst. f, Ziff. 6
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
68%
0%
32%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3394 Art. 97a, Abs. 1, Bst. f, Ziff. 6
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
65%
2%
33%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3391 Art. 97a, Abs. 1, Bst. f, Ziff. 6
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
68%
0%
32%
Non
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3390 Art. 96c, Abs. 2ter
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
41%
4%
55%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3389 Art. 96c, Abs. 2bis
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
67%
1%
32%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3388 Art. 90c, Abs. 1
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
60%
1%
39%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3387 Art. 90a - Ausgabenbremse
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
93%
6%
1%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3386 Art. 88, Abs. 1, Bst. d
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
66%
0%
34%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3385 Art. 85b, Abs. 2
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
62%
2%
36%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3384 Art. 66, Abs. 5bis
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
62%
1%
37%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3383 Art. 66, Abs. 5
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
66%
0%
34%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3382 Art. 60, Abs. 2, Bst. b
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
61%
1%
38%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3381 Art. 59, Abs. 2, Bst. abis
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
56%
1%
43%
Non
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3380 Art. 53, Abs. 1
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
34%
2%
65%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3379 Art. 36, Abs. 1
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
65%
1%
35%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3378 Art. 35, Abs. 2
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
64%
0%
36%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3376 Art. 35, Abs. 2
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
66%
1%
34%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3375 Art. 35, Abs. 1
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
65%
1%
34%
Oui
09.12.2009
08.062 Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision
3374 Art. 28, Abs. 4
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
69%
0%
31%
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