Votes au Conseil national
24106 résultats
Non
16.09.2009
07.3609 Rétablir la liberté thérapeutique et le libre choix dans le cas des infirmités congénitales et des enfants invalides
2894
38%
0%
62%
Oui
16.09.2009
07.3585 Réforme structurelle du système suisse de santé
2893
81%
3%
16%
Non
16.09.2009
07.3584 Inciter les médecins généralistes à adhérer à un réseau de santé
2892
36%
0%
64%
Oui
16.09.2009
07.055 LPP. Révision partielle. Réforme structurelle
2890 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)
100%
0%
0%
Non
16.09.2009
07.055 LPP. Révision partielle. Réforme structurelle
2885 Art. 33a, al. 1
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)
43%
0%
57%
Non
16.09.2009
07.055 LPP. Révision partielle. Réforme structurelle
2884 Art. 33a, al. 1
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)
38%
0%
62%
Oui
16.09.2009
07.055 LPP. Révision partielle. Réforme structurelle
2889 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)
96%
0%
4%
Non
16.09.2009
07.055 LPP. Révision partielle. Réforme structurelle
2888 Art. 65, al. 4
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)
1%
1%
98%
Oui
16.09.2009
07.055 LPP. Révision partielle. Réforme structurelle
2887 Art. 64, al. 1 (voir aussi art. 61, al. 1 et 2; art. 62, al. 4 et art. 64a-c)
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)
70%
2%
28%
Oui
16.09.2009
07.055 LPP. Révision partielle. Réforme structurelle
2886 Art. 64, al. 1
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)
72%
0%
28%
Non
16.09.2009
07.055 LPP. Révision partielle. Réforme structurelle
2883 Art. 53i, al. 3
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)
48%
0%
52%
Oui
16.09.2009
07.055 LPP. Révision partielle. Réforme structurelle
2882 Art. 53i, al. 1
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)
99%
0%
1%
Oui
16.09.2009
07.074 Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne
2881 Art. 10, al. 1, let. b
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
55%
0%
45%
Non
16.09.2009
09.3471 Aide d'urgence dans la zone de conflit au Sri Lanka
2880
45%
2%
52%
Oui
16.09.2009
08.464 Armée suisse. Renoncer aux engagements à l'étranger
2879
60%
5%
35%
Non
16.09.2009
09.038 Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM
2870 Entrer en matière
Arrêté fédéral portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger dans le cadre de l'opération NAVFOR Atalanta de l'Union européenne
42%
6%
52%
Oui
15.09.2009
09.038 Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM
2867 Motion d'ordre de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national
51%
3%
46%
Oui
15.09.2009
09.3716 Programme conjoncturel dans la LP. Création d'un droit de l'assainissement
2866
97%
3%
1%
Non
15.09.2009
09.3711 Accessibilité des bâtiments publics pour tous et soutien de la croissance économique
2865
33%
1%
66%
Non
15.09.2009
09.3683 Prolongation de la durée maximum des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail
2864
36%
1%
63%
Non
15.09.2009
09.3677 Nouvelle révision de la loi sur le CO2. Eviter des charges supplémentaires pour les citoyens et les entreprises
2863
43%
2%
55%
Non
15.09.2009
09.3674 Gel des primes de l'assurance-maladie et suppression de l'obligation de contracter
2862
30%
3%
67%
Non
15.09.2009
09.3652 Adaptation extraordinaire des rentes AVS à l'indice mixte
2861
34%
0%
66%
Oui
15.09.2009
09.3639 Atténuer la crise financière pour les PME. Assouplir le système de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises
2860
60%
4%
37%
Non
15.09.2009
09.3634 LACI. Première formation avant réinsertion professionnelle pour les adultes
2859
35%
1%
64%
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