Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
22.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2970 Art. 4
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
52%
2%
46%
Oui
22.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2969 Art. 3 (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
52%
0%
48%
Oui
22.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2968 Art. 3
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
51%
0%
49%
Oui
22.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2967 Art. 1 (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
52%
1%
47%
Oui
22.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2966 Art. 1
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
51%
2%
47%
Non
22.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2965 Motion d'ordre Schneider (traiter l'article 3 en premier)
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
29%
8%
63%
Oui
21.09.2009
08.493 Accoucher sous X pour sortir d'un dilemme
2953
52%
21%
27%
Oui
21.09.2009
08.454 Autoriser les accouchements sous X pour mieux protéger la vie
2952
48%
23%
29%
Oui
21.09.2009
08.430 Possibilité pour les cantons d'introduire et de financer un congé paternité par le régime des APG
2951
59%
1%
39%
Non
21.09.2009
08.417 Modification de l'article 7 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé
2950
35%
0%
65%
Oui
21.09.2009
08.416 Droit de bail et retards de paiement des frais accessoires
2949
67%
2%
30%
Oui
21.09.2009
08.491 Halte à la vente d'or par la Banque nationale
2948
52%
7%
41%
Oui
21.09.2009
08.489 Réserves d'or de la Banque nationale. Les augmenter par étapes
2947
60%
3%
37%
Oui
21.09.2009
08.470 Augmentation des réserves monétaires de la Banque nationale suisse
2946
64%
1%
35%
Oui
21.09.2009
08.469 Les réserves d'or de la Banque nationale doivent être stockées en Suisse
2945
56%
5%
39%
Oui
21.09.2009
08.404 Maintien d'une réserve d'or dans l'intérêt du pays
2959
59%
5%
36%
Oui
21.09.2009
07.489 Deuxième pilier. Ne pas pénaliser les travailleurs âgés
2958
67%
1%
32%
Oui
21.09.2009
07.422 Loi sur l'égalité de traitement
2940
68%
1%
32%
Oui
21.09.2009
06.489 Prévenir les règles abusives figurant dans la rubrique écrite en petits caractères
2939
60%
1%
39%
Non
21.09.2009
06.441 Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique
2937
47%
5%
48%
Oui
21.09.2009
05.458 Amélioration de la protection des consommateurs. Contrats conclus à distance et garantie
2938
50%
4%
47%
Oui
21.09.2009
09.437 Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats
2936 Vote sur l'ensemble
Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)
69%
1%
29%
Oui
21.09.2009
09.437 Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats
2935 Art. 10, al. 2
Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)
61%
3%
36%
Oui
21.09.2009
09.437 Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats
2934 Entrer en matière
Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)
70%
1%
29%
Oui
21.09.2009
09.034 Immunité de la conseillère fédérale Calmy-Rey
2932
71%
3%
26%
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9%
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