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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Non 10.06.2009
08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
2549 Proposition de la Conférence de conciliation pour l'art. 41, al. 3, l'art. 66b, al. 5 et l'art. 70, al. 3 et 4
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
36%
1%
62%
Oui 09.06.2009
05.453 Interdiction des pitbulls en Suisse
2542 Vote sur l'ensemble
Loi sur les chiens
55%
4%
41%
Oui 09.06.2009
05.453 Interdiction des pitbulls en Suisse
2540 Art. 14, titre
Loi sur les chiens
67%
1%
32%
Oui 09.06.2009
05.453 Interdiction des pitbulls en Suisse
2539 Art. 13
Loi sur les chiens
69%
2%
29%
Non 09.06.2009
05.453 Interdiction des pitbulls en Suisse
2538 Art. 11
Loi sur les chiens
40%
2%
58%
Oui 09.06.2009
05.453 Interdiction des pitbulls en Suisse
2536 Art. 8, al. 1 et 2
Loi sur les chiens
79%
1%
20%
Oui 09.06.2009
05.453 Interdiction des pitbulls en Suisse
2537 Art. 8, al. 2, let. e
Loi sur les chiens
84%
4%
13%
Oui 09.06.2009
05.453 Interdiction des pitbulls en Suisse
2535 Art. 6a
Loi sur les chiens
62%
1%
37%
Oui 09.06.2009
05.453 Interdiction des pitbulls en Suisse
2534 Art. 5
Loi sur les chiens
80%
1%
20%
Oui 09.06.2009
05.453 Interdiction des pitbulls en Suisse
2533 Art. 4, al. 1 et 2
Loi sur les chiens
77%
0%
23%
Oui 09.06.2009
05.453 Interdiction des pitbulls en Suisse
2532 Art. 3bis
Loi sur les chiens
65%
1%
34%
Oui 09.06.2009
05.453 Interdiction des pitbulls en Suisse
2531 Art. 2, al. 2 et 3
Loi sur les chiens
64%
2%
33%
Oui 09.06.2009
05.453 Interdiction des pitbulls en Suisse
2530 Art. 1
Loi sur les chiens
74%
2%
23%
Oui 09.06.2009
05.453 Interdiction des pitbulls en Suisse
2529 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur la protection des êtres humains contre les animaux
55%
5%
40%
Oui 09.06.2009
05.453 Interdiction des pitbulls en Suisse
2543 Motion d'ordre Riklin Kathy (traiter les propositions individuelles en catégorie IV)
Loi sur les chiens
65%
5%
30%
Oui 09.06.2009
05.453 Interdiction des pitbulls en Suisse
2528 Entrer en matière
Loi sur les chiens
55%
7%
38%
Oui 09.06.2009
05.453 Interdiction des pitbulls en Suisse
2527 Entrer en matière
Arrêté fédéral sur la protection des êtres humains contre les animaux
57%
3%
40%
Oui 09.06.2009
09.3097 Encourager l'exportation du bétail
2524 Motion d'ordre Zemp (traiter la motion 09.3097 en catégorie IIIb)
76%
2%
22%
Non 09.06.2009
08.054 Loi sur les entraves techniques au commerce
2526 Art. 3, let. q
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
46%
2%
52%
Oui 08.06.2009
08.3747 Etat des lieux concernant les constructions protégées et les abris de protection de la population. Mise en oeuvre du rapport
2520
67%
0%
33%
Oui 08.06.2009
09.029 WEF 2010-2012 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui
2519 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité
67%
0%
33%
Oui 08.06.2009
09.029 WEF 2010-2012 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui
2518 Titre et art. 1, 3 et 6.
Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité
70%
0%
30%
Oui 08.06.2009
09.029 WEF 2010-2012 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui
2517 Entrer en matière
Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité
68%
0%
32%
Non 08.06.2009
08.3691 Suppression de l'obligation générale de construire des abris dans les bâtiments neufs
2512 Motion d'ordre Pfister Theophil (traiter les motions identiques 08.3691 et 08.3703 avec la motion 08.3747)
41%
1%
58%
Oui 08.06.2009
09.020 Programme d'armement 2009
2516 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)
67%
3%
30%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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