Votes au Conseil national

1795 Vote sur l'ensemble

1805 Art. 4 (frein aux dépenses)

1798 Art. 3 (frein aux dépenses)

1793 810 Office fédéral de l’environnement Fonds pour prêts sans intérêts ou à intérêts avantageux en faveur d'initiatives de l'économie plus écologiques et plus innovantes

1792 805 Office fédéral de l'énergie A4300.0143 Installations photovoltaïques

1791 805 Office fédéral de l'énergie A4300.0126 Utilisation de l'énergie et des rejets de chaleur

1789 806 Office fédéral des routes A8400.0100 Attribution annuelle au fonds d'infrastructure

1788 806 Office fédéral des routes A8400.0100 Attribution annuelle au fonds d'infrastructure

1787 802 Office fédéral des transports A4300.0115 CP CFF, investissements d'infrastructure

1786 706 Office fédéral de la formation prof. et de la technologie A2310.0101 Contributions forfaitaires et droit transitoire (formation prof.)

1785 704 Secrétariat d'Etat à l'économie A2310.0355 Suisse Tourisme

1794 Motion d'ordre Segmüller (traitement de l'objet en cat. IV)

1780 318 Office fédéral des assurances sociales A2310.0334 Accueil extra-familial pour enfants

1779 "Augmentation des dépenses maximales autorisées en raison de la menace de grave récession"

1784 Entrer en matière

1783 Proposition de renvoi

1778

1777

1740

1739

1738

1774

1775

1773

1772 Entrer en matière