Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
03.03.2009
07.072 Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel
1730 Art. 118a, al. 1
Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain
82%
0%
18%
Non
02.03.2009
08.3448 Sécurité sociale pour les professions avec changements de place fréquents ou engagements de durée limitée
1724
46%
2%
52%
Oui
02.03.2009
07.043 Loi sur l'encouragement de la culture
1225 Vote sur l'emsemble
Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
71%
1%
28%
Oui
02.03.2009
07.043 Loi sur l'encouragement de la culture
1723 Abrogation et modification du droit en vigueur, II,
7. Loi fédérale sour l'harmonistation des impôts directs des cantons et de communes, Art. 7, al. 4, let. m (nouveau)
Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
62%
2%
35%
Oui
02.03.2009
07.043 Loi sur l'encouragement de la culture
1722 Abrogation et modification du droit en vigueur, I, ch. 7
Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
64%
1%
35%
Non
02.03.2009
07.043 Loi sur l'encouragement de la culture
1719 Art. 27h, al. 3bis
Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
38%
2%
60%
Oui
02.03.2009
07.043 Loi sur l'encouragement de la culture
1721 Art. 27f, al. 3
Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
70%
0%
30%
Oui
02.03.2009
07.043 Loi sur l'encouragement de la culture
1720 Art. 27d, al. 5, let. a
Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
82%
2%
16%
Oui
02.03.2009
07.043 Loi sur l'encouragement de la culture
1220 Art. 27d, al. 2
Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
61%
1%
38%
Oui
02.03.2009
07.043 Loi sur l'encouragement de la culture
1219 Art. 27d, al. 2
Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
61%
3%
37%
Oui
02.03.2009
07.043 Loi sur l'encouragement de la culture
1212 Art. 14a
Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
92%
1%
7%
Oui
02.03.2009
07.043 Loi sur l'encouragement de la culture
1718 Art. 13
Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
68%
1%
31%
Oui
02.03.2009
07.043 Loi sur l'encouragement de la culture
1210 Art. 10a
Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
52%
2%
47%
Non
02.03.2009
07.043 Loi sur l'encouragement de la culture
1209 Art. 10
Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
41%
1%
58%
Oui
19.12.2008
08.076 Loi sur les banques. Modification
1706 Vote final
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)
99%
1%
0%
Oui
19.12.2008
08.039 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
1705 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer
100%
0%
0%
Oui
19.12.2008
08.037 Dégâts causés par les intempéries 2005 dans le canton d'Obwald. Prestations de la Confédération
1704 Vote final
Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald
93%
4%
3%
Oui
19.12.2008
08.010 Loi sur les brevets. Choix du régime de l'épuisement en droit des brevets
1703 Vote final
Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)
53%
3%
44%
Oui
19.12.2008
07.463 Présence des conseillers fédéraux lors de l'examen du rapport de gestion au Conseil national
1712 Vote final
Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)
81%
1%
18%
Oui
19.12.2008
07.096 Coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière. Accord avec la République française
1701 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière
99%
1%
0%
Oui
19.12.2008
07.053 Loi sur l'imposition du tabac. Modification
1700 Vote final
Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)
65%
3%
32%
Oui
19.12.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
1699 Vote final
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation (Loi sur le transport des marchandises, LTM)
80%
4%
16%
Oui
19.12.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
1698 Vote final
Loi fédérale sur les modifications du droit des transports
73%
2%
25%
Oui
19.12.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
1697 Vote final
Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)
65%
1%
34%
Oui
19.12.2008
06.468 Couverture d'assurance. Lacune en cas de décès du propriétaire
1696 Vote final
Loi fédérale sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA)
100%
0%
0%
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