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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Oui 03.10.2008
06.066 Oui aux médecines complémentaires. Initiative populaire
1324 Vote final
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires"
79%
13%
8%
Oui 03.10.2008
04.476 Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif
1323 Vote final
Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif
56%
12%
32%
Oui 03.10.2008
04.457 Limitation de la "pratique Dumont"
1322 Vote final
Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles
81%
4%
16%
Non 03.10.2008
03.406 Amnistie fiscale générale
1320 03.406 (concerne également 02.308)
47%
4%
49%
Oui 03.10.2008
08.412 Extranet. Accès des secrétariats des groupes aux documents relatifs aux affaires internes des commissions
1319 Vote sur l'ensemble (concerne également 08.413, 08.414 et 08.415)
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA)
99%
1%
0%
Oui 03.10.2008
06.063 CC. Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation
1317 Vote sur l'ensemble
Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)
77%
2%
22%
Non 02.10.2008
08.3264 Véhicules utilitaires. Assurer la sécurité des investissements en clarifiant les règles de déclassement
1316
45%
1%
55%
Non 02.10.2008
08.010 Loi sur les brevets. Choix du régime de l'épuisement en droit des brevets
1299 Art. 9a, al. 5
Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)
48%
1%
51%
Non 02.10.2008
08.010 Loi sur les brevets. Choix du régime de l'épuisement en droit des brevets
1297 Art. 9a, al. 1-4
Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)
48%
3%
49%
Oui 02.10.2008
08.010 Loi sur les brevets. Choix du régime de l'épuisement en droit des brevets
1296 Art. 9a, al. 1-4
Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)
47%
7%
45%
Oui 02.10.2008
07.053 Loi sur l'imposition du tabac. Modification
1282 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)
56%
5%
39%
Oui 02.10.2008
07.053 Loi sur l'imposition du tabac. Modification
1279 Art. 28, al. 2, let. b et c et al. 3 (et IIa Disposition transitoire)
Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)
60%
4%
37%
Non 02.10.2008
07.400 Droit parlementaire. Modifications diverses
1285 Art. 17, al. 3bis
Règlement du Conseil national (RCN) (Droit parlementaire. Modifications diverses)
27%
1%
72%
Oui 01.10.2008
07.053 Loi sur l'imposition du tabac. Modification
1276 Art. 11, al. 2
Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)
53%
3%
44%
Oui 01.10.2008
07.053 Loi sur l'imposition du tabac. Modification
1275 Art. 11, al. 2, let. c et d (et Annexe III et IV)
Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)
62%
1%
37%
Oui 01.10.2008
07.053 Loi sur l'imposition du tabac. Modification
1274 Art. 11, al. 2, let. a
Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)
67%
1%
33%
Oui 01.10.2008
08.052 Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée
1265
61%
0%
39%
Oui 01.10.2008
08.052 Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée
1264
65%
2%
33%
Non 01.10.2008
07.3906 Réinstaurer le principe d'ordre dans l'armée
1261
30%
0%
70%
Oui 01.10.2008
05.3833 Armée de milice. En finir avec les interventions subsidiaires de longue durée
1253
66%
1%
34%
Oui 01.10.2008
07.3597 Pool de transport en faveur des engagements civils et militaires à l'étranger
1250
53%
3%
44%
Non 01.10.2008
06.3865 Effectif de l'armée active
1239
33%
1%
67%
Non 01.10.2008
05.3874 Modification du système d'instruction de l'armée
1237
31%
9%
61%
Non 01.10.2008
05.3834 Armée. Système de montée en puissance. Base légale
1236
31%
0%
69%
Oui 01.10.2008
05.3315 Perspectives des militaires de carrière et des militaires contractuels
1234
50%
7%
43%

Sélection de votes importants

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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