Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
17.09.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
1014 Art. 1
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2b)
50%
1%
49%
Oui
17.09.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
1013 Art. 1
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2b)
51%
10%
39%
Oui
17.09.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
1012 Entrer en matière
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2b)
68%
0%
32%
Oui
17.09.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
1010 Projet 2a bis
55%
1%
45%
Oui
17.09.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
1008 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)
94%
0%
6%
Oui
17.09.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
1007 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)
95%
4%
1%
Oui
17.09.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
1006 Art. 1, al. 1
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)
65%
0%
35%
Non
17.09.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
1005 Art. 1, al. 1
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)
42%
5%
53%
Oui
17.09.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
1004 Art. 1, al. 1
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)
55%
1%
44%
Oui
17.09.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
1003 Art. 1, al. 1
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)
65%
13%
21%
Non
17.09.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
1002 Art. 1, al. 1
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)
0%
21%
79%
Non
17.09.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
1001 Art. 1, al. 1
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)
11%
21%
68%
Oui
17.09.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
998 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)
62%
0%
38%
Oui
17.09.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
995 Art. 6
Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)
64%
0%
36%
Oui
17.09.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
994 Art. 6, al. 4
Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)
60%
0%
40%
Oui
17.09.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
992 Art. 6, al. 2
Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)
62%
0%
38%
Non
17.09.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
991 Art. 6, al. 2
Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)
42%
1%
57%
Non
17.09.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
990 Art. 6, al. 1
Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)
43%
0%
57%
Oui
17.09.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
989 Art. 6, al. 1
Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)
61%
1%
39%
Oui
17.09.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
987 Art. 6, al. 1
Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)
67%
1%
32%
Oui
16.09.2008
07.047 Projet de législation concernant le trafic marchandises
980 Proposition de renvoi (projet de loi 1-4)
66%
1%
33%
Oui
16.09.2008
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
977 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'adaptation du crédit d'ensemble pour la NLFA (Arrêté sur le financement du transit alpin)
92%
4%
4%
Oui
16.09.2008
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
976 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant l'adaptation du crédit d'ensemble pour la NLFA (Arrêté sur le financement du transit alpin)
95%
3%
3%
Oui
16.09.2008
08.046 Compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz. Prorogation de l'arrêté fédéral
956 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz
83%
2%
15%
Oui
15.09.2008
07.411 Publicité. Transparence en matière de consommation d'énergie
967
58%
3%
39%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%