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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Non 12.03.2008
07.062 LAT. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la LFAIE
404
50%
0%
50%
Oui 12.03.2008
07.052 Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Loi. Abrogation
403
63%
1%
36%
Oui 12.03.2008
07.052 Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Loi. Abrogation
402
60%
4%
36%
Oui 12.03.2008
07.3289 Modification du droit applicable au personnel de la Confédération. Accélérer le règlement des litiges opposant employeur et employés
401
65%
0%
35%
Oui 12.03.2008
04.446 Épargne-construction fiscalement déductible. Compétence aux cantons
400 Pa. Iv. 04.446, 04.448 et 04.475
65%
0%
35%
Oui 12.03.2008
07.093 Accords généraux d'emprunt du FMI. Renouvellement de la participation de la Suisse
399 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral reconduisant la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire inernational
93%
6%
1%
Oui 12.03.2008
07.039 Passeports biométriques et documents de voyage. Arrêté fédéral
395 Vote sur l'ensemble
62%
7%
30%
Oui 11.03.2008
05.028 Réforme des chemins de fer 2
366 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)
66%
2%
32%
Oui 11.03.2008
05.028 Réforme des chemins de fer 2
354 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)
66%
0%
34%
Oui 11.03.2008
05.028 Réforme des chemins de fer 2
352 Art .4 al. 3
Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)
60%
2%
38%
Oui 11.03.2008
05.028 Réforme des chemins de fer 2
351 Art. 4 al. 2
Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)
51%
0%
49%
Oui 10.03.2008
07.079 Loi sur la circulation routière. Modification
377 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
56%
1%
43%
Non 10.03.2008
07.079 Loi sur la circulation routière. Modification
380 Art. 95 Proposition Heer
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
41%
7%
53%
Non 10.03.2008
07.079 Loi sur la circulation routière. Modification
376 Art. 49 al. 3, Proposition Kunz
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
11%
4%
85%
Non 10.03.2008
07.079 Loi sur la circulation routière. Modification
375 Art. 49 al. 2, proposition Flückiger
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
48%
2%
50%
Oui 10.03.2008
07.079 Loi sur la circulation routière. Modification
374 Entrer en matière
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
51%
1%
48%
Non 06.03.2008
04.473 Interdiction d'exercer une profession en rapport avec les enfants pour les auteurs d'actes pédophiles
346
47%
3%
51%
Non 06.03.2008
04.469 Obligation d'exiger un extrait du casier judiciaire des personnes qui travaillent avec les enfants
345
43%
3%
53%
Oui 06.03.2008
04.441 Condamnation pour pédophilie. Non-radiation du casier judiciaire
347
52%
3%
46%
Oui 06.03.2008
07.063 Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine. Initiative populaire
344 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la prescription de l'action pénale en cas d'infractions sur des enfants (Modification du code pénal et du code pénal militaire)
100%
0%
0%
Oui 06.03.2008
07.063 Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine. Initiative populaire
343 Art. 97 code pénal et Art. 55 code pénal militaire
Loi fédérale sur la prescription de l'action pénale en cas d'infractions sur des enfants (Modification du code pénal et du code pénal militaire)
64%
2%
34%
Oui 06.03.2008
06.009 Loi sur l'usage de la contrainte
341 Art. 15
Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)
52%
1%
48%
Oui 06.03.2008
06.451 Inspecteurs de l'égalité des salaires
340 test
40%
40%
20%
Oui 05.03.2008
06.451 Inspecteurs de l'égalité des salaires
224
63%
1%
36%
Oui 05.03.2008
06.439 Droit du bail et frais accessoires
323
64%
1%
34%

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
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