Votes au Conseil national

Loi relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques

Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Arrêté fédéral sur la modification des annexes 1 et 2 de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles

Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République arabe syrienne concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République du Kenya concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Arrêté fédéral sur l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République arabe d'Egypte ainsi que sur l'arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Arrêté fédéral portant mise en oeuvre des conventions sur l'enlèvement international d'enfants et portant approbation et mise en oeuvre des Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes

Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois

Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Brésil

Loi fédérale sur la suppression et la simplification de procédures d'autorisation

Code pénal suisse (Internement à vie des délinquants extrêmement dangereux)

Arrêté fédéral relatif à l''initiative populaire "Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale"

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (compensation des risques) (Projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats)

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)

Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Procédure cantonale/Recours devant un tribunal cantonal)

Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Suisse et l'Autriche relatif à la collaboration en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non-militaires

Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2008)

Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2008)