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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Oui 19.12.2007
06.433 Pour des indemnités raisonnables et contre les salaires princiers alloués aux hauts dirigeants des entreprises. Modification du Code des obligations
220
67%
0%
33%
Oui 19.12.2007
06.429 Organisations exonérées de l'impôt. Transparence financière totale
219
67%
1%
33%
Oui 19.12.2007
06.422 Transparence pour les organisations sportives internationales exonérées d'impôt
218
66%
2%
32%
Oui 19.12.2007
06.421 Imposition d'après la dépense. Pour une fiscalité plus équitable
19
67%
0%
33%
Oui 19.12.2007
06.085 Simplification du rappel d'impôt en cas de succession et introduction de la dénonciation spontanée non punissable. Loi fédérale
214 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable
62%
1%
37%
Oui 19.12.2007
07.041 Budget 2008
203 Art. 5 al. 2 (frein à l'endettement)
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2008
69%
1%
30%
Oui 19.12.2007
07.054 Péages du tunnel du Grand-Saint-Bernard. Non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée
204 Vote sur l'ensemble
Message portant approbation de l'accord du 31 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif au non-assujettissement des péages du tunnel du Grand-Saint-Bernard à la taxe sur la valeur ajoutée
100%
0%
0%
Non 19.12.2007
06.3140 Plus de transparence en matière de criminalité des étrangers
183
35%
3%
61%
Non 19.12.2007
07.3485 Conférence nationale contre la violence des jeunes
181
27%
6%
68%
Non 19.12.2007
07.3759 Office fédéral de l'enfance, de la jeunesse et de la famille
180
47%
1%
52%
Oui 19.12.2007
07.3664 Politique de l'enfance et de la jeunesse. Stratégie nationale
177
55%
1%
44%
Non 19.12.2007
07.3102 Faire en sorte que les familles puissent payer les crèches et les écoles de jour
175
47%
2%
51%
Oui 18.12.2007
06.046 Systèmes d'information de police de la Confédération. Loi
163 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP)
68%
0%
32%
Oui 18.12.2007
06.046 Systèmes d'information de police de la Confédération. Loi
156 Art. 8
Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP)
66%
0%
34%
Oui 18.12.2007
07.021 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République fédérative du Brésil
155 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Brésil
67%
33%
0%
Oui 18.12.2007
06.087 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Mexique
154 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Mexique
66%
34%
0%
Oui 18.12.2007
05.081 CP. Internement à vie pour les délinquants jugés très dangereux
151 Vote sur l'ensemble
Code pénal suisse (Internement à vie des délinquants extrêmement dangereux)
68%
1%
31%
Oui 17.12.2007
06.009 Loi sur l'usage de la contrainte
140 Art. 15
Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)
51%
1%
49%
Oui 17.12.2007
07.042 Budget 2007. Supplément II
128 Vote sur l'ensemble
Arrêté II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2007
98%
0%
2%
Oui 17.12.2007
07.042 Budget 2007. Supplément II
127 Vote sur l'ensemble
Arrêté I concernant le supplément II au budget 2007
98%
0%
2%
Oui 17.12.2007
07.042 Budget 2007. Supplément II
126 Art. 3 frein aux dépenses
Arrêté I concernant le supplément II au budget 2007
99%
0%
1%
Oui 17.12.2007
07.041 Budget 2008
125 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2008
100%
0%
0%
Oui 17.12.2007
07.041 Budget 2008
123 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2008
99%
0%
1%
Oui 17.12.2007
07.041 Budget 2008
121 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2008
99%
0%
1%
Oui 17.12.2007
07.041 Budget 2008
122 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2008
99%
0%
1%

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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