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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Oui 12.12.2006
06.078 Programmes de recherche de l'UE pour les années 2007 à 2013. Participation de la Suisse
3623 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013
76%
0%
24%
Oui 12.12.2006
06.078 Programmes de recherche de l'UE pour les années 2007 à 2013. Participation de la Suisse
3622 Art. 1, Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013
82%
1%
18%
Oui 11.12.2006
04.083 Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification
3611 Energiegesetz Art. 7b, Abs. 3
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
62%
0%
38%
Oui 11.12.2006
04.083 Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification
3610 Energiegesetz Art. 7a, abs. 5, Bst. a
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
65%
1%
35%
Oui 11.12.2006
04.083 Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification
3609 Energiegesetz Art. 7a, Abs. 5 Bst. a
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
63%
6%
31%
Oui 11.12.2006
04.083 Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification
3608 Energiegesetz Art. 7a, Abs. 5, Bst. b
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
71%
1%
28%
Non 11.12.2006
04.083 Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification
3604 Wasserrechtsgesetz Art. 8
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
44%
0%
56%
Oui 11.12.2006
04.083 Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification
3603 Art. 30 Abs. 2, lit. c
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
53%
2%
45%
Oui 11.12.2006
06.068 Loi sur le Tribunal fédéral et loi sur le Tribunal administratif fédéral. Ordonnance
3589 Vote sur l'ensemble
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral
100%
0%
0%
Oui 07.12.2006
05.073 Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale
3583 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)
66%
1%
33%
Oui 07.12.2006
05.073 Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale
3582 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)
67%
1%
32%
Oui 07.12.2006
05.073 Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale
3585 Art.22a (frein aux dépenses)
Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)
96%
1%
2%
Oui 07.12.2006
05.073 Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale
3573 Frein aux dépenses Art. 22a
Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)
66%
1%
34%
Oui 07.12.2006
06.048 Budget 2006. Supplément II
3571 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2006
98%
0%
2%
Oui 07.12.2006
06.041 Budget 2007
3562 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2007
100%
0%
0%
Oui 07.12.2006
06.041 Budget 2007
3561 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2007
100%
0%
0%
Oui 07.12.2006
06.041 Budget 2007
3560 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2007
82%
1%
17%
Oui 07.12.2006
06.041 Budget 2007
3559 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2007
66%
2%
31%
Oui 07.12.2006
06.041 Budget 2007
3557 Art. 8 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2007
99%
0%
1%
Oui 07.12.2006
06.041 Budget 2007
3558 Anhang I (Art. 4)
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2007
55%
1%
45%
Oui 07.12.2006
06.041 Budget 2007
3555 Charges de conseil
71%
1%
28%
Oui 07.12.2006
06.041 Budget 2007
3554 Charges de Conseil
58%
2%
40%
Non 06.12.2006
06.041 Budget 2007
3567 OFT A4300.0131
34%
1%
65%
Oui 06.12.2006
06.041 Budget 2007
3537 BASPO A6210.0124
52%
0%
48%
Oui 05.12.2006
06.041 Budget 2007
3522 DFAE Aide aux pays de l'Est
66%
2%
32%

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
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