Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
05.12.2006
06.041 Budget 2007
3521 DFAE Aide aux pays de l'Est
59%
1%
40%
Oui
05.12.2006
06.041 Budget 2007
3520 EDA A2310.0288
72%
0%
28%
Oui
05.12.2006
06.041 Budget 2007
3519 EDA A2310.0288
58%
0%
42%
Oui
23.06.2006
06.400 Nombre de juges au Tribunal fédéral. Ordonnance de l'Assemblée fédérale
3481 Schlussabstimmung
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral
58%
0%
42%
Oui
23.06.2006
06.023 Organisation judiciaire fédérale. Révision totale. Mise à jour
3480 Schlussabstimmung
Loi concernant la mise à jour de la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale
99%
1%
0%
Oui
23.06.2006
05.089 Pour une caisse-maladie unique et sociale. Initiative populaire
3479 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour une caisse-maladie unique et sociale"
64%
1%
35%
Oui
23.06.2006
05.083 Harmonisation des registres officiels de personnes. Loi
3478 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation de registres, LHR)
82%
0%
18%
Oui
23.06.2006
05.080 Nouvelle politique régionale. Loi fédérale
3477 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement
88%
4%
8%
Oui
23.06.2006
05.080 Nouvelle politique régionale. Loi fédérale
3476 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral instituant une aide à l'évolution structurelle en milieu rural
91%
3%
6%
Oui
23.06.2006
05.080 Nouvelle politique régionale. Loi fédérale
3475 Schlussabstimmung
Loi fédérale relative à la promotion de la participation suisse à l'initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 2000 à 2006
96%
1%
3%
Oui
23.06.2006
05.079 LAVS. Nouveau numéro d'assuré AVS
3474 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Nouveau numéro d'assuré AVS)
72%
1%
27%
Oui
23.06.2006
05.075 Loi fédérale sur la libre circulation des avocats. Modification
3473 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)
93%
1%
6%
Oui
23.06.2006
05.074 Criminalité transnationale organisée et protocoles additionnels contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants. Convention des Nations Unies
3472 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de conventions contre la criminalité transnationale organisée, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants
100%
0%
0%
Oui
23.06.2006
05.072 Loi sur les placements collectifs
3471 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)
95%
5%
0%
Oui
23.06.2006
05.058 Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
3470 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur des modifications urgentes de l'imposition des entreprises
64%
0%
36%
Oui
23.06.2006
04.085 Installations à câbles transportant des personnes. Loi
3469 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa)
100%
0%
0%
Oui
23.06.2006
04.084 Professions médicales universitaires. Loi
3468 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)
100%
0%
0%
Oui
23.06.2006
04.073 Loi sur le travail. Modification
3467 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)
60%
1%
39%
Oui
23.06.2006
04.070 Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Ratification du protocole
3466 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
83%
1%
16%
Oui
23.06.2006
00.419 Protection contre la violence dans la famille et dans le couple
3465 Schlussabstimmung
Code civil suisse (Protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement)
99%
0%
1%
Oui
22.06.2006
05.078 Loi sur l'aide aux victimes d'infractions. Révision totale
3462 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)
65%
0%
35%
Oui
22.06.2006
05.078 Loi sur l'aide aux victimes d'infractions. Révision totale
3457 Art. 23 Abs. 2
Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)
63%
0%
37%
Oui
22.06.2006
05.078 Loi sur l'aide aux victimes d'infractions. Révision totale
3464 Art. 3, Abs. 2
Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)
62%
0%
38%
Oui
22.06.2006
05.078 Loi sur l'aide aux victimes d'infractions. Révision totale
3463 Art. 3, Abs. 2
Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)
68%
19%
13%
Oui
21.06.2006
02.468 Loi sur l'organisation de la Poste. Modification
3446 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)
53%
1%
47%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
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66%
9%
25%