Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
15.12.2005
05.027 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Révision partielle
2794 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
68%
1%
31%
Oui
14.12.2005
05.048 Double imposition. Convention avec le Royaume de Norvège
2783 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec le Royaume de Norvège ainsi que le protocole s'y rapportant
78%
14%
8%
Oui
14.12.2005
05.428 TVA. Taux spécial pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prorogation
2781 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
63%
4%
34%
Oui
14.12.2005
05.428 TVA. Taux spécial pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prorogation
2780 Eintreten
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
64%
2%
34%
Oui
14.12.2005
05.056 Programme 2006 des constructions civiles
2777 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant les "Investissements TI, infrastructure" destinés au nouveau centre de calcul de l'administration fédérale, sis à la Fellerstrasse 15a à Berne
100%
0%
0%
Oui
14.12.2005
05.056 Programme 2006 des constructions civiles
2776 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2006 des constructions civiles)
99%
1%
0%
Oui
14.12.2005
05.056 Programme 2006 des constructions civiles
2778 Art. 1
Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2006 des constructions civiles)
99%
1%
0%
Oui
14.12.2005
05.047 Budget 2006
2729 525 Verteidigung
3210.001 Projektierung, Erprobung und Beschaffung
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006
56%
0%
44%
Oui
14.12.2005
04.3672 Service civil. Introduire la preuve par l'acte
2775
55%
1%
44%
Non
14.12.2005
02.092 Loi sur la protection des animaux
2622 Art. 5
Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)
38%
0%
63%
Oui
13.12.2005
05.027 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Révision partielle
2767 Rückweisungsantrag
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
68%
2%
30%
Oui
13.12.2005
05.027 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Révision partielle
2766 Eintreten
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
67%
4%
29%
Oui
13.12.2005
05.046 Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Participation de la Suisse
2765 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA
99%
1%
0%
Oui
13.12.2005
05.046 Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Participation de la Suisse
2764 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'aviation (LA)
100%
0%
0%
Oui
13.12.2005
03.065 Perception d'émoluments et de taxes dans les domaines d'activité du DETEC. Loi
2768 Eintreten
Loi fédérale sur la perception d'émoluments et les taxes de surveillance dans les domaines d'activité du DETEC
63%
2%
35%
Oui
13.12.2005
05.030 Norme pénale relative à la traite d'êtres humains (droits de l'enfant). Modification
2762 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l'approbation et mise en oeuvre du Protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
100%
0%
0%
Oui
12.12.2005
04.3437 Etendre les possibilités de travailler le dimanche
2758 12.12.05 fr AnDrNa
100%
0%
0%
Non
08.12.2005
04.3437 Etendre les possibilités de travailler le dimanche
2756
34%
3%
63%
Oui
08.12.2005
05.044 Programme d'armement 2005
2753 Art. 1, Abs. 3
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005)
59%
7%
34%
Oui
08.12.2005
05.044 Programme d'armement 2005
2752 Art. 1
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005)
55%
0%
45%
Oui
08.12.2005
05.044 Programme d'armement 2005
2751 Art. 1
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005)
44%
43%
13%
Non
08.12.2005
05.044 Programme d'armement 2005
2529 Art. 1
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005)
48%
1%
52%
Oui
07.12.2005
05.051 Budget 2005. Supplément II
2748 Vote sur l'ensemble
82%
2%
16%
Oui
07.12.2005
05.047 Budget 2006
2734 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2006
98%
1%
1%
Oui
07.12.2005
05.047 Budget 2006
2733 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2006
99%
1%
0%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%