Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
01.12.2005
04.078 Loi sur le marché intérieur. Révision
2634 I bis, Änderung bisherigen Rechts
Lebensmittelgesetz, Art. 15, Abs. 4
Loi fédérale sur le marché intérieur (LMI)
76%
6%
18%
Oui
30.11.2005
05.066 Tarif des douanes. Mesures 2005/I. Rapport
2632 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral sur l'extension de l'accord de 1999 entre la Suisse et la CE relatif aux échanges de produits agricoles
99%
1%
0%
Oui
30.11.2005
05.066 Tarif des douanes. Mesures 2005/I. Rapport
2630 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
99%
1%
0%
Oui
30.11.2005
04.077 Implantation des entreprises en Suisse. Loi
2484 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pour la période 2006 à 2007
66%
4%
30%
Oui
30.11.2005
04.077 Implantation des entreprises en Suisse. Loi
2483 Art. 1 frein aux dépenses
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pour la période 2006 à 2007
88%
4%
9%
Oui
30.11.2005
04.077 Implantation des entreprises en Suisse. Loi
2627 Gesammtabstimmung
Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse
58%
22%
19%
Oui
30.11.2005
02.092 Loi sur la protection des animaux
2621 Art. 25, Abs. 1, Bst. a
Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)
65%
1%
34%
Non
29.11.2005
04.3065 Enfants placés de force. Examen historique
2615
41%
4%
55%
Non
29.11.2005
03.3599 Office fédéral de l'enfance, de la jeunesse et de la famille *
2611
44%
1%
55%
Non
29.11.2005
05.3467 Mode de calcul fixe pour le taux d'intérêt minimal LPP
2610
46%
1%
53%
Oui
29.11.2005
05.411 Changement d'institution de prévoyance
2609 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Changement d'institution de prévoyance)
99%
1%
0%
Oui
29.11.2005
05.041 Association Memoriav. Aide financière 2006-2009
2608 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2006 à 2009
85%
0%
15%
Oui
29.11.2005
05.041 Association Memoriav. Aide financière 2006-2009
2607 Art. 1
Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2006 à 2009
88%
0%
12%
Oui
29.11.2005
05.041 Association Memoriav. Aide financière 2006-2009
2606 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav
87%
0%
13%
Oui
29.11.2005
05.041 Association Memoriav. Aide financière 2006-2009
2605 Art. 2
Ausgabenbremse
Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav
92%
0%
8%
Oui
29.11.2005
91.411 Prestations familiales
2604 3. Kapitel, 3. Abschnitt (Art. 20-23) sowie Art. 28
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
51%
0%
49%
Oui
29.11.2005
91.411 Prestations familiales
2603 Art. 17, Abs. 1bis
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
51%
0%
49%
Oui
29.11.2005
91.411 Prestations familiales
2602 3. Kapitel, 1. Abschnitt, Titel, sowie
Art. 11, 12 und 13
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
50%
0%
50%
Oui
29.11.2005
91.411 Prestations familiales
1933 Art. 5
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
52%
2%
46%
Oui
28.11.2005
05.045 Immobilier militaire DDPS 2006
2595 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2006)
76%
4%
19%
Oui
28.11.2005
05.045 Immobilier militaire DDPS 2006
2594 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2006)
74%
1%
25%
Oui
28.11.2005
05.069 Sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Accord avec l'Italie
2591 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Suisse et l'Italie relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires
80%
3%
17%
Oui
07.10.2005
05.017 Accord entre la Confédération suisse et l'Office européen de police
2569 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'Accord entre la Confédération suisse et l'Office européen de police
97%
2%
1%
Oui
07.10.2005
04.081 LOGA (approbation du droit cantonal, information sur les conventions des cantons entre eux ou avec l'étranger)
2568 Vote final
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)
98%
2%
0%
Oui
07.10.2005
04.079 Loi sur les finances de la Confédération. Révision totale
2567 Vote final
Loi fédérale sur les finances de la Confédération (LFC)
94%
4%
2%
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