Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
21.09.2005
04.083 Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification
2357 Art. 28ter
Loi sur l'énergie
65%
0%
35%
Non
21.09.2005
04.083 Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification
2350 Art. 7c al. 2
Loi sur l'énergie
2%
1%
98%
Oui
21.09.2005
04.083 Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification
2364 Art. 7a à 7c
Loi sur l'énergie
91%
8%
1%
Oui
21.09.2005
04.083 Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification
2355 Art. 7a - 7c
Loi sur l'énergie
59%
0%
41%
Non
21.09.2005
04.083 Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification
2353 Art. 7a - 7c
Loi sur l'énergie
29%
2%
69%
Non
21.09.2005
04.083 Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification
2349 Art. 7a al. 2bis Proposition Menétrey-Savary
Loi sur l'énergie
39%
2%
60%
Oui
21.09.2005
04.083 Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification
2348 Art. 7a al. 1
Loi sur l'énergie
58%
3%
39%
Oui
21.09.2005
04.083 Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification
2347 Vote sur l'ensemble
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
50%
16%
33%
Oui
21.09.2005
04.083 Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification
2346 Modification du droit en vigueur chiffre 2 (loi sur l'énergie)
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
85%
1%
15%
Non
21.09.2005
04.083 Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification
2332 Art. 6 al. 1 - 3
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
49%
0%
51%
Oui
21.09.2005
04.083 Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification
2323 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE)
79%
1%
20%
Oui
19.09.2005
04.069 Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Assistance administrative internationale
2299 Art. 38 al. 2
Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)
65%
7%
28%
Oui
19.09.2005
04.069 Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Assistance administrative internationale
2297 Art. 38 al.2 let. b
Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)
92%
1%
7%
Oui
19.09.2005
04.081 LOGA (approbation du droit cantonal, information sur les conventions des cantons entre eux ou avec l'étranger)
2290 Vote sur l'ensemble
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)
100%
0%
0%
Oui
17.06.2005
04.080 Programme d'allégement budgétaire 2004
2265 Vote final
Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004
61%
3%
36%
Oui
17.06.2005
04.071 Arrêté fédéral sur le contrôle des transplants. Prorogation
2264 Vote final
Loi fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur le contrôle des transplants
100%
0%
0%
Oui
17.06.2005
04.056 Financement des projets FTP. Modification
2263 Vote final
Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)
76%
2%
22%
Oui
17.06.2005
04.056 Financement des projets FTP. Modification
2262 Vote final
Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF)
76%
3%
21%
Oui
17.06.2005
04.056 Financement des projets FTP. Modification
2261 Vote final
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant modification de l'arrêté fédéral portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires
73%
3%
24%
Oui
17.06.2005
04.056 Financement des projets FTP. Modification
2260 Vote final
Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral concernant le projet RAIL 2000
72%
3%
25%
Oui
17.06.2005
04.054 Pour des aliments produits sans manipulations génétiques. Initiative populaire
2259 Vote final
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des aliments produits sans manipulations génétiques"
49%
2%
49%
Oui
17.06.2005
04.053 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec les Philippines
2258 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et les Philippines
99%
1%
0%
Oui
17.06.2005
02.010 Loi contre le travail au noir (LTN)
2257 Vote final
Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)
65%
9%
26%
Oui
17.06.2005
01.465 Cautionnement. Consentement du conjoint (art. 494 CO)
2256 Vote final
Code des obligations (Cautionnement, Consentement du conjoint)
94%
1%
5%
Oui
17.06.2005
01.023 Organisation judiciaire fédérale. Révision totale
2255 Vote final
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
98%
2%
0%
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