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24106 résultats

Oui 09.06.2005
05.024 Tarif des douanes. Mesures 2004/2. Rapport
2182 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
100%
0%
0%
Oui 08.06.2005
02.092 Loi sur la protection des animaux
2146 Art. 5 al. 3
Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)
54%
1%
44%
Oui 07.06.2005
02.010 Loi contre le travail au noir (LTN)
2139 Art. 18 al. 1er
Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)
56%
1%
43%
Oui 07.06.2005
02.010 Loi contre le travail au noir (LTN)
2138 Art. 2a
Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)
51%
0%
49%
Oui 06.06.2005
04.082 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
2125 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à la KFOR
65%
5%
30%
Oui 06.06.2005
05.035 Programme d'armement 2004 modifié
2124 Art. 1 frein aux dépenses
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004 modifié)
69%
5%
26%
Oui 06.06.2005
04.057 NLFA.Capacité des axes de transit nord-sud. Financement de la protection du tracé
2115 Art. 1 (frein aux dépenes)
Arrêté fédéral relatif à un crédit pour l'analyse de la capacité des axes nord-sud du réseau ferroviaire suisse
97%
1%
2%
Oui 02.06.2005
05.013 Budget 2005. Supplément I
2108 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2005
90%
10%
0%
Oui 02.06.2005
05.013 Budget 2005. Supplément I
2107 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral I concernant le premier supplément au budget 2005
67%
27%
5%
Oui 02.06.2005
05.012 Compte d'Etat 2004
2102 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral IV concernant le compte 2004 de la Régie fédérale des alcools
97%
1%
3%
Oui 02.06.2005
05.012 Compte d'Etat 2004
2101 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral III concernant les comptes 2004 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)
97%
1%
2%
Oui 02.06.2005
05.012 Compte d'Etat 2004
2100 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2004
85%
7%
8%
Oui 02.06.2005
05.012 Compte d'Etat 2004
2099 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2004
82%
7%
11%
Oui 02.06.2005
04.080 Programme d'allégement budgétaire 2004
2095 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'approbation de la modification de l'ordonnance fixant les taxes et indemnités relatives aux examens fédéraux des professions médicales
88%
6%
6%
Oui 02.06.2005
04.080 Programme d'allégement budgétaire 2004
2094 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004
60%
1%
39%
Oui 01.06.2005
04.080 Programme d'allégement budgétaire 2004
2088 4 loi sur l'imposition des huiles minérales Art. 18 al. 2
Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004
65%
6%
28%
Oui 01.06.2005
04.080 Programme d'allégement budgétaire 2004
2086 4 loi sur l'imposition des huiles minérales Art. 17 al. 3
Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004
91%
3%
6%
Non 01.06.2005
04.080 Programme d'allégement budgétaire 2004
2085 3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales 20 aide au logement
Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004
44%
1%
54%
Oui 01.06.2005
04.080 Programme d'allégement budgétaire 2004
2082 3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales 16 biens et services
Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004
51%
0%
49%
Non 01.06.2005
04.080 Programme d'allégement budgétaire 2004
2081 3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales 15 informatique
Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004
45%
2%
53%
Oui 01.06.2005
04.080 Programme d'allégement budgétaire 2004
2080 3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales 14 réforme de l'administration
Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004
61%
0%
39%
Oui 01.06.2005
04.080 Programme d'allégement budgétaire 2004
2079 3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales 13 personnel
Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004
58%
3%
39%
Oui 01.06.2005
04.080 Programme d'allégement budgétaire 2004
2078 3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales 13 personnel
Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004
63%
1%
36%
Oui 01.06.2005
04.080 Programme d'allégement budgétaire 2004
2077 3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales 11trafic régional
Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004
55%
1%
44%
Oui 01.06.2005
04.080 Programme d'allégement budgétaire 2004
2074 3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales 9 participation générale aux frais des routes
Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004
61%
0%
39%

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
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3%
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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