Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
01.06.2005
04.080 Programme d'allégement budgétaire 2004
2073 3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales
8 entretien des routes nationales
Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004
77%
1%
22%
Oui
01.06.2005
04.080 Programme d'allégement budgétaire 2004
2072 3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales
7 routes nationales
Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004
65%
2%
33%
Oui
31.05.2005
04.056 Financement des projets FTP. Modification
2056 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)
73%
4%
22%
Oui
31.05.2005
04.056 Financement des projets FTP. Modification
2055 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF)
74%
3%
23%
Oui
31.05.2005
04.056 Financement des projets FTP. Modification
2054 Vote sur l'ensemble
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant modification de l'arrêté fédéral portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires
76%
3%
21%
Oui
31.05.2005
04.056 Financement des projets FTP. Modification
2053 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral concernant le projet RAIL 2000
68%
3%
29%
Oui
31.05.2005
04.056 Financement des projets FTP. Modification
2051 Proposition d'ajourner le débat
66%
1%
33%
Oui
30.05.2005
04.080 Programme d'allégement budgétaire 2004
2043 3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales
art. 4a a. aide au développement 1a aide au développement
Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004
54%
0%
46%
Oui
30.05.2005
04.080 Programme d'allégement budgétaire 2004
2042 3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales
art. 4a a. aide au développement
Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004
63%
0%
37%
Oui
30.05.2005
04.071 Arrêté fédéral sur le contrôle des transplants. Prorogation
2033 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur le contrôle des transplants
100%
0%
0%
Oui
18.03.2005
04.051 Loi sur les droits de timbre. Modification
1983 Vote final
Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)
79%
7%
14%
Oui
18.03.2005
04.045 Utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents. Convention avec la République d'Autriche
1982 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention avec la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière
100%
0%
0%
Oui
18.03.2005
04.038 Protection des animaux en transport international. Convention
1981 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)
97%
3%
0%
Oui
18.03.2005
04.035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale
1980 Vote final
Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux lignes LGV, LLGV)
61%
5%
35%
Oui
18.03.2005
04.033 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes
1979 Vote final
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)
88%
10%
3%
Oui
18.03.2005
04.026 Institut pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA). Adhésion
1978 Vote final
Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale
72%
5%
23%
Oui
18.03.2005
04.025 Transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire. Loi fédérale
1977 Vote final
Loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire
98%
0%
2%
Oui
18.03.2005
04.024 Pollution atmosphérique transfrontière (Protocole de Göteborg). Ratification
1976 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
72%
4%
24%
Oui
18.03.2005
04.010 Loi sur la procédure de consultation
1975 Vote final
Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)
98%
2%
0%
Oui
18.03.2005
01.023 Organisation judiciaire fédérale. Révision totale
1974 Vote final
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
100%
0%
0%
Oui
18.03.2005
03.078 Loi sur les douanes
1973 Vote final
Loi sur les douanes (LD)
99%
1%
0%
Oui
18.03.2005
02.417 Réglementer le travail sur appel
2006
56%
0%
44%
Oui
17.03.2005
04.3619 Instaurer le péage urbain
1989
51%
4%
44%
Oui
17.03.2005
03.471 Simplifier l'introduction de péages urbains *
1988
58%
2%
40%
Non
17.03.2005
05.3005 Equilibre budgétaire en l'an 2006
1985
37%
4%
60%
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53%
3%
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%