Nous observons le Parlement suisse
DE FR

Votes au Conseil national

  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session
  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)
  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24432 résultats

Non 10.06.2004
03.058 NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués
1014 Art. 1
Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1
17%
6%
77%
Oui 10.06.2004
03.058 NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués
1013 Art. 1
Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1
53%
43%
3%
Non 10.06.2004
03.058 NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués
1011 Rückweisungsantrag der SVP Fraktion
Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1
26%
2%
72%
Oui 09.06.2004
04.401 Ordonnance relative à la loi sur le Parlement. Modification concernant les cartes d'accès
1008 Vote sur l'ensemble
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement
97%
1%
1%
Oui 09.06.2004
04.400 Loi sur les moyens alloués aux parlementaires (LMAP) et ordonnance relative à la LMAP. Adaptation au renchérissement et réglementation en matière de prévoyance
1007 Vote sur l'ensemble
Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)
61%
4%
35%
Oui 09.06.2004
04.400 Loi sur les moyens alloués aux parlementaires (LMAP) et ordonnance relative à la LMAP. Adaptation au renchérissement et réglementation en matière de prévoyance
1003 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)
69%
1%
31%
Oui 08.06.2004
03.049 Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire
993 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'utilisation de 1300 tonnes d'or de la Banque nationale suisse
59%
0%
41%
Oui 07.06.2004
03.079 Charte européenne de l'autonomie locale
981 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale
79%
2%
19%
Oui 07.06.2004
03.072 Loi sur les publications officielles
980 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)
99%
1%
0%
Non 07.06.2004
04.012 Programme de législature 2003-2007
978 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007
37%
14%
50%
Oui 07.06.2004
03.068 Convention européenne contre le dopage. Protocole additionnel
965 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole additionnel à la Convention européenne contre le dopage
96%
0%
4%
Oui 04.06.2004
04.012 Programme de législature 2003-2007
955 Art. 7
Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007
55%
6%
40%
Non 04.06.2004
04.012 Programme de législature 2003-2007
954 Art. 7, Bst. n
Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007
34%
1%
65%
Non 04.06.2004
04.012 Programme de législature 2003-2007
943 Art. 7, Bst. g bis
Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007
48%
1%
52%
Oui 04.06.2004
04.012 Programme de législature 2003-2007
920 Art. 3, Bst. c
Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007
60%
3%
37%
Oui 03.06.2004
04.012 Programme de législature 2003-2007
897 Art. 2, Bst. a1
Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007
61%
1%
38%
Oui 02.06.2004
01.462 Assurer le contrôle démocratique. Modification de la loi sur les finances de la Confédération
865 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les finances de la Confédération (Procédures d'autorisation des suppléments urgents et des crédits additionnels)
89%
7%
4%
Oui 02.06.2004
04.015 Budget 2004. Supplément I
860 Entrer en matière
Arrêté fédéral concernant le premier supplément au budget 2004
98%
2%
0%
Oui 01.06.2004
03.419 Prime minimale dans l'assurance-accidents
855 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
96%
4%
0%
Oui 07.05.2004
02.024 Loi sur les étrangers
836 Art. 46
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
60%
2%
38%
Non 06.05.2004
02.024 Loi sur les étrangers
811 Art. 121, Zif. 5
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
40%
1%
59%
Oui 06.05.2004
02.024 Loi sur les étrangers
810 Art. 121
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
56%
1%
42%
Oui 06.05.2004
02.024 Loi sur les étrangers
805 Art. 31a
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
62%
0%
38%
Oui 06.05.2004
02.024 Loi sur les étrangers
802 Art. 30a
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
59%
1%
41%
Non 06.05.2004
02.024 Loi sur les étrangers
788 Art. 23, Abs. 4
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
26%
0%
74%

Sélection de votes importants

Important

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments
58%
2%
41%
Vers le vote >

Important

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
41%
Vers le vote >

Important

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Vers le vote >
Afficher tous