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121 résultats

22.043 Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire

25976 Art. 2 Vote sur la minorité Maillard sur la recommandation de vote

21.474 Améliorer la transparence dans le financement de la vie politique. Rendre publiques les grandes sommes d'argent versées aux parlementaires

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

25840 Art. 189 (Modèle)

Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022)

22.041 Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

25784 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2023

22.403 Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2024

25686 Vote final

22.031 Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

25685 Vote final

22.020 Loi sur les finances (Réduction de l’endettement lié au coronavirus). Modification

25684 Vote final

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Réduction de l’endettement lié au coronavirus)

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

25682 Vote final

Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

25681 Vote final

Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

22.046 Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

25598 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

22.3792 Protéger le pouvoir d'achat. Adapter immédiatement les rentes AVS au renchérissement

22.025 Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect

25466 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

22.005 Message sur l’armée 2022

Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat F-35A

22.3866 Pas de rémunération excessive pour les membres des directions et des conseils d'administration dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins

21.063 Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.

25242 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

25209 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

19.085 Loi sur les embargos. Modification

25150 Art. 2 Abs. 2ter

Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)

22.020 Loi sur les finances (Réduction de l’endettement lié au coronavirus). Modification

25135 Vote sur l'ensemble

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Réduction de l’endettement lié au coronavirus)

21.067 Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)

24974 Art. 54 (gilt auch für den Titel, den Gliederungstitel vor Art. 54, Art. 54 bis 54e, Art. 21 Abs. 2 Bst. d und e, Art. 53 Abs. 1 und Übergangsbestimmungen Abs. 1)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – objectifs en matière de coûts)

22.003 Compte d'Etat 2021

24954 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral I concernant le compte d’État de la Confédération pour l’année 2021

22.3367 Augmentation progressive des dépenses de l'armée

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice