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21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050 (Initiative parlementaire)

30.09.2022 · Session d'automne 2022 · 51e législalture

25682 Vote final

Offensive solaire pour plus d'électricité indigène en hiver

 

Cette décision doit permettre de réaliser le plus rapidement possible des projets bloqués depuis des années (notamment les grands projets solaires de Gondo et de Grengiols en Valais, ainsi que le rehaussement du barrage du Grimsel). Les grandes installations solaires en montagne doivent pouvoir être autorisées plus facilement (priorité fondamentale de la sécurité d'approvisionnement par rapport à la protection de l'environnement) ; les investissements seront soutenus par de l'argent provenant du supplément réseau. Une étude d'impact sur l'environnement reste nécessaire. Les installations solaires ne seront pas autorisées partout - par exemple pas dans les biotopes d'importance nationale.

L'obligation d'installer des panneaux solaires dans les nouveaux bâtiments fait également partie de la décision, mais uniquement pour les surfaces de plus de 300 m2 (ce qui ne concerne qu'environ 30% des bâtiments) et uniquement dans les cantons qui ne connaissent pas déjà des prescriptions strictes en matière d'auto-approvisionnement en électricité des nouveaux bâtiments. Les cantons peuvent toutefois aller plus loin et prévoir une obligation solaire même pour des surfaces plus petites.

(Sources: parlament.ch; ATS; éditions par smartmonitor)

 

4 · Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

Politique d'Etat
Environnement
Énergie
Parlement.ch
Oui
Oui: 147 (77%) Adopter le projet
Abstention: 22 (11%)
Non: 23 (12%) Refuser le projet

Excusé/Absent: 8 membres du Conseil (Président·e inclus·e)

Comportement de vote par membre du Conseil

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PSS
PdT
EàG
VERT-E-S
PEV
pvl
Centre
PLR
Lega
UDC
UDF

Comportement de vote par groupe parlementaire

Oui

Abstention

Non

Groupe des VERT-E-S

11 (38%)

14 (48%)

4 (14%)

Excusé/Absent: 1 membres du Conseil

Groupe vert'libéral

16 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 0 membres du Conseil

Groupe libéral-radical

27 (96%)

0 (0%)

1 (4%)

Excusé/Absent: 1 membres du Conseil

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

29 (97%)

0 (0%)

1 (3%)

Excusé/Absent: 1 membres du Conseil

Groupe de l'Union démocratique du Centre

31 (62%)

4 (8%)

15 (30%)

Excusé/Absent: 5 membres du Conseil

Groupe socialiste

33 (85%)

4 (10%)

2 (5%)

Excusé/Absent: 0 membres du Conseil