smartmonitor

24106 résultats

25.080 Loi sur l'aide aux victimes. Modification

32473 Art. 14b, al. 1 - deuxième vote

Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (Loi sur l’aide aux victimes, LAVI)

67%

32%

25.080 Loi sur l'aide aux victimes. Modification

32472 Art. 14b, al. 1 - premier vote

Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (Loi sur l’aide aux victimes, LAVI)

65%

34%

25.080 Loi sur l'aide aux victimes. Modification

32476 Art. 14a, al. 3

Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (Loi sur l’aide aux victimes, LAVI)

100%

25.080 Loi sur l'aide aux victimes. Modification

32471 Art. 14a, al. 1bis

Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (Loi sur l’aide aux victimes, LAVI)

66%

34%

25.080 Loi sur l'aide aux victimes. Modification

32470 Art. 14a, al. 1

Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (Loi sur l’aide aux victimes, LAVI)

66%

34%

25.019 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

32469 Art. 350, al. 1 - premier vote

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

56%

43%

25.019 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

32468 Art. 350, al. 1 - premier vote

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

60%

40%

25.019 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

32467 Art. 348, al. 1, let. b

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

49%

50%

25.019 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

32466 Chiff. rom. I, art. 339a, let. b

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

46%

54%

22.441 Une protection des plantes moderne, c'est possible

32465 Art. 160a, al. 6

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

61%

39%

22.441 Une protection des plantes moderne, c'est possible

32464 Chiff. rom. I, art. 160a, al. 4

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

60%

40%

22.441 Une protection des plantes moderne, c'est possible

32463 Chiff. rom. I, art. 160a, al. 3

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

60%

39%

24.090 Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification

32462 Chiff. rom. I, art. 9a

Loi sur la radioprotection (LRaP)

63%

36%

24.073 Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

32461 Art. 13, al. 3sexies et 2septies

Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

51%

49%

24.073 Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

32460 Art. 2, al. 4

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

51%

49%

24.4282 En finir avec la pénalisation fiscale pour les employées et les employés d'entreprises de type start-up

32458

61%

38%

24.4281 Pour un budget de la Confédération plus lisible

32457

96%

24.4248 Relèvement du taux de l'impôt fédéral direct applicable aux revenus imposables supérieurs à un million de francs

32456

33%

66%

24.4246 Même régime pour les pièces de monnaie et les billets de banque

32455

32%

68%

24.4242 Montant des subventions allouées sous forme d'allègements fiscaux

32454

38%

61%

24.3514 Transmission de données fiscales par les cantons à la Confédération à des fins statistiques. Nécessité d'une base légale formelle

32452

63%

35%

25.4807 Améliorer les conditions générales régissant la participation des collaborateurs au capital de leur entreprise

32449

79%

19%

25.4772 Promotion du tourisme d'achat en Suisse

32448

66%

34%

25.4320 La péréquation financière doit mieux refléter les charges découlant réellement de la géotopographie

32447

57%

41%

25.4167 Rationaliser l'administration fédérale. Centraliser les services répartis entre les différents départements

32446

67%

32%

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

Vers le vote >

Afficher tous

Votes au Conseil national

24106 résultats

Sélection de votes importants

Important

Important

Important