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26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32988 Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 9a, al. 2bis

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

49%

5%

46%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32987 Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 6a, al. 2 (le vote vaut également pour le chiffre 2, art. 8, al. 3)

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

53%

4%

43%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32986 Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 6a, al. 2 (le vote vaut également pour le chiffre 2, art. 8, al. 3)

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

67%

0%

33%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32985 Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 6a, al. 1

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

66%

0%

34%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32984 Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 4, al. 2 (nouveau) (le vote vaut également pour l'art. 15, al. 3)

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

32%

2%

66%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32983 Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 3, let. g

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

54%

1%

45%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32982 Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 3, let. c

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

50%

5%

45%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32981 Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 3, let. c

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

67%

0%

33%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32980 Annexe, 2 loi fédérale sur l'assurance-invalidité, art. 68novies

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

56%

1%

43%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32979 Annexe, 2 loi fédérale sur l'assurance-invalidité, art. 42sexies, al. 4, let. a

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

53%

3%

44%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32978 Annexe, 2 loi fédérale sur l'assurance-invalidité, art. 42sexies, al. 4, let. a

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

64%

0%

36%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32977 Annexe, 2 loi fédérale sur l'assurance-invalidité, art. 42 sexies, al. 1

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

64%

1%

36%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32976 Annexe, 2 loi fédérale sur l'assurance-invalidité, art. 42quinquies (le vote vaut également pour l'art 42sexies, al. 4, let. d)

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

60%

0%

40%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32975 Annexe, 2 loi fédérale sur l'assurance-invalidité, art. 21ter, al. 4

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

54%

3%

44%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32974 Annexe, 2 loi fédérale sur l'assurance-invalidité, art. 21ter, al. 2

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

54%

2%

44%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32973 Annexe, 2 loi fédérale sur l'assurance-invalidité, art. 14 quater, al. 3 et 4

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

68%

1%

31%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32972 Annexe, 2 loi fédérale sur l'assurance-invalidité, art. 7c, al. 2 (vaut également pour l'art. 8, al. 2ter)

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

66%

2%

32%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32971 Annexe, 2 loi fédérale sur l'assurance-invalidité, art. 3c, al. 2 et 2bis

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

67%

2%

31%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32970 Annexe, 2 loi fédérale sur l'assurance-invalidité, art. 3a, titre et al. 2

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

67%

2%

31%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32969 Art. 12a

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

67%

1%

32%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32968 art. 12

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

55%

3%

43%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32967 Art. 11c

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

54%

2%

44%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32966 Art. 11b

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

65%

2%

33%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32965 Art. 11

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

55%

1%

44%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32964 Art. 8

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

55%

2%

44%

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