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24106 résultats

22.022 Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale

26199 Art. 2 Abs. 1, 2 und 2bis

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

21.3264 Pour un financement pérenne des organisations d'importance nationale dans les domaines de la santé mentale, de la prévention du suicide et des violences

21.3238 Mettre à jour la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée pour répondre aux défis de demain

21.3208 Pour une stratégie nationale en matière de santé mentale

21.3159 Distribution d'iode de manière préventive à l'ensemble de la population suisse

21.3155 Protection des futures mères

21.3154 Meilleure efficacité des coûts dans le système de santé grâce à des ETS améliorées

21.3142 Personnes à risques de pauvreté ou de surendettement. Détection précoce. Agir avant qu'il ne soit trop tard

21.3106 Enquête sur la structure des salaires. Réévaluer régulièrement la méthodologie utilisée

21.3106 Enquête sur la structure des salaires. Réévaluer régulièrement la méthodologie utilisée

21.3059 Éviter les faux départs de caisse-maladie

22.4048 Association de la Suisse à l'Agence européenne du médicament

22.4047 "Drug checking" en Suisse. Comment soutenir l'offre et l'améliorer?

22.4016 Des primes d'assurance-maladie justes

22.3952 Tenir compte des caractéristiques spécifiques des ânes, des mulets et des bardots dans l'ordonnance sur la protection des animaux

22.3671 Prévention efficace dans le système de santé

26177 Abstimmung über Punkt 2 des Postulates

22.3608 Garantir l'allocation de prise en charge en cas d'hospitalisation d'enfants gravement malades et remédier aux lacunes dans l'exécution

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26169 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26170 Art. 1 Abs. 1 Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26168 Art. 1 Abs. 1

Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26160 Gesamtabstimmung über Entwurf 1

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26159 Art. 19 Sachüberschrift sowie Art. 19 Abs. 1 und 2

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26158 Art. 13 Abs. 4 Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26157 Art. 13 Abs. 2 Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26156 Art. 13 Abs. 1 Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

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