smartmonitor

24106 résultats

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26130 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26129 Eintreten

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

23.016 LAVS. Modification (Adaptation des rentes au renchérissement)

26128 Eintreten

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes au renchérissement)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26125 Ordnungsantrag Walti (Absetzen des Geschäfts von der Traktandenliste der Frühjahrsession 2023)

21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»

21.526 Pour que les ports francs ne servent plus de centres de commerce offshores et de moteurs à la spéculation

11.3811 Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

21.063 Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

22.431 Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins

26117 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans)

22.431 Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins

26116 Art. 37 Abs. 1bis Bst. d

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans)

20.089 Réforme LPP

26114 Art. 79b Abs. 1, 1bis, 1ter und 2

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

20.089 Réforme LPP

26113 Art. 33a (gilt auch für Art. 47abis)

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

20.089 Réforme LPP

26112 Art. 14 Abs. 3

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

20.089 Réforme LPP

26111 Untertitel

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

20.089 Réforme LPP

26110 2a Teil: Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b – 47i, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 13, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 und Bst. b und c sowie Art. 89a Abs. 6 Ziff. 11 ZGB

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

20.089 Réforme LPP

26109 2a Teil: Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b – 47i, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 13, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 und Bst. b und c sowie Art. 89a Abs. 6 Ziff. 11 ZGB

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

20.089 Réforme LPP

26108 2a Teil: Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b – 47i, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 13, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 und Bst. b und c sowie Art. 89a Abs. 6 Ziff. 11 ZGB

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

20.089 Réforme LPP

26107 Art. 47c Abs. 1 Bst. c

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

20.089 Réforme LPP

26106 Art. 7 Abs. 1 zweiter Teilsatz (gilt auch für Art. 16)

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

20.089 Réforme LPP

26105 Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 erster Teilsatz und Art. 46 Abs. 1)

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

20.089 Réforme LPP

26104 Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 erster Teilsatz und Art. 46 Abs. 1)

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

20.089 Réforme LPP

26102 Art. 8 Abs. 1

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

20.089 Réforme LPP

26101 Art. 8 Abs. 1

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

20.089 Réforme LPP

26100 Art. 8 Abs. 1

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

21.520 Pour un calcul de la valeur vénale des titres non cotés correspondant à la valeur comptable de l'entreprise

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice