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21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26155 Entwurf 1: Titel, Art. 1 Abs. 2 Bst. b – d, Art. 2 Bst. b, Art. 3 Bst. c, Art. 13 – 16, Art. 17 Abs. 1, Art. 21 Abs. 3 Entwurf 2: Eintreten, Titel und Art. 1 Abs. 1.

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

53%

3%

45%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26154 Entwurf 1: Titel, Art. 1 Abs. 2 Bst. b – d, Art. 2 Bst. b, Art. 3 Bst. c, Art. 13 – 16, Art. 17 Abs. 1, Art. 21 Abs. 3 Entwurf 2: Eintreten, Titel und Art. 1 Abs. 1.

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

55%

3%

43%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26153 Art. 13 Abs. 4

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

54%

3%

43%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26152 Art. 13 Abs. 1 Bst. b und c

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

58%

4%

38%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26151 Art. 13 Abs. 1 Bst. b und c

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

55%

2%

43%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26150 Art. 13 Abs. 1 Bst. a

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

57%

0%

43%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26149 Art. 17 Abs. 1

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

55%

0%

45%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26148 Art. 3 Bst. c

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

55%

1%

45%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26147 Art. 1 Abs. 2 Bst. c

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

55%

0%

45%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26145 Art. 20a (gilt auch für Art. 196 Abs. 1 und Abs. 1ter DBG)

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

55%

2%

43%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26144 Art. 7 Abs. 6

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

46%

0%

54%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26143 Art. 7, 8 und 9

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

54%

1%

46%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26142 Art. 7, 8 und 9

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

67%

2%

32%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26146 Art. 7, 8 und 9

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

68%

1%

31%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26141 Art. 7, 8 und 9

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

71%

2%

27%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26140 Art. 6

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

59%

2%

39%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26139 Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 und 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1)

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

60%

2%

38%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26138 Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 und 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1)

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

45%

0%

55%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26137 Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 und 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1)

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

64%

2%

34%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26136 Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 und 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1)

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

68%

1%

31%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26135 Art. 4 Abs. 1

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

59%

1%

41%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26134 Art. 4 Abs. 1

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

47%

0%

53%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26133 Art. 4 Abs. 1

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

72%

1%

27%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26132 Art. 4 Abs. 1

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

47%

0%

53%

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26131 Art. 3 Bst. a und b

Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc)

68%

1%

31%

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