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  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 23.09.2021
19.4218 Mettre fin aux aberrations écologiques et économiques de la tarification des trajets en avion
23700 Abstimmung über Motion
36%
0%
64%
Non 23.09.2021
19.4217 Affecter une part du fonds Forta pour des alternatives à la voiture individuelle pour atteindre des points clés du réseau de transports publics
23699 Abstimmung über Postulat
35%
0%
65%
Non 23.09.2021
19.4184 Transports. Investissements au bon endroit
23698 Abstimmung über Motion
48%
1%
51%
Non 23.09.2021
19.4163 Les règles de la circulation sont valables pour tous les usagers, y compris les cyclistes
23697 Abstimmung über Motion
34%
2%
65%
Oui 23.09.2021
19.4162 Stratégie énergétique 2050. Libéraliser la production décentralisée d'électricité
23696 Abstimmung über Motion
72%
1%
27%
Non 23.09.2021
19.4106 Une loi pour assurer la sécurité des convoyages de fonds
23694 Abstimmung über Motion
21%
3%
76%
Oui 23.09.2021
19.4067 Adapter Via sicura pour que les services d'urgence puissent accomplir leur travail dans les conditions requises par leur mission, y compris lorsque la vitesse est limitée à 30 kilomètres à l'heure
23691 Abstimmung über Motion
90%
0%
10%
Non 23.09.2021
19.4050 Autoriser l'édition génomique, technologie qui profite à la protection de l'environnement
23690 Abstimmung über Motion
20%
5%
75%
Oui 23.09.2021
19.4011 La Confédération doit entièrement assumer les dégâts causés par la faune sauvage protégée (loups, lynx, ours, castors, etc.)
23689 Abstimmung über Motion
55%
2%
44%
Oui 23.09.2021
21.3076 Évolution du trafic marchandises à travers les Alpes. Actualisation des scénarios
23688 Abstimmung über Postulat
74%
0%
26%
Oui 23.09.2021
21.049 Loi sur le génie génétique. Modification
23676 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
76%
10%
14%
Oui 23.09.2021
21.049 Loi sur le génie génétique. Modification
23675 Art. 37a Abs. 2 (neu) - 2. Abstimmung
Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
77%
1%
22%
Non 23.09.2021
21.049 Loi sur le génie génétique. Modification
23674 Art. 37a Abs. 2 (neu) - 1. Abstimmung
Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
15%
1%
84%
Non 22.09.2021
20.3174 Taxer les millionnaires pour donner des moyens aux collectivités et sauver les emplois
23672
35%
1%
64%
Non 22.09.2021
20.3120 Accès à la propriété. Analyse de l'adéquation des mesures en vigueur et des adaptations souhaitables
23671
42%
1%
57%
Non 22.09.2021
20.3039 Le quotient familial pour supprimer la pénalisation fiscale du mariage
23670
28%
0%
72%
Non 22.09.2021
20.3027 Soutien financier aux cantons frontaliers pour assurer la sécurité des frontières
23669
36%
1%
63%
Non 22.09.2021
19.4603 Remise d'impôt pour les victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance
23667
36%
0%
64%
Non 22.09.2021
19.4584 Suspendre l'échange automatique de renseignements avec les pays qui violent manifestement les droits de l'homme
23666
29%
1%
71%
Non 22.09.2021
19.4579 Investissements nuisibles au climat. Interdire la distribution de dividendes et le rachat d'actions
23665
36%
1%
64%
Non 22.09.2021
19.4512 Diriger les flux financiers vers la compatibilité avec un réchauffement climatique à 1,5 degré
23664
46%
1%
54%
Non 22.09.2021
19.4511 Mesures contre la criminalité transfrontalière
23663
30%
1%
69%
Non 22.09.2021
19.4486 Organisations d'aide et de soins à domicile. Exclure les prestations de prise en charge et d'accompagnement au quotidien du champ de la TVA
23662
28%
1%
71%
Non 22.09.2021
19.4475 Pour assouplir la cage dorée du frein à l'endettement
23661
45%
1%
54%
Non 22.09.2021
19.4427 Dettes fiscales des victimes des mesures de coercition à des fins d'assistance. Pour une remise d'impôt
23660
44%
0%
56%

Sélection de votes importants