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  • légi. 52 (2023 - 2027)
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  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 22.09.2021
15.075 Loi sur les produits du tabac
23628 Art. 6 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 43bis Abs. 1 Bst. b Art. 7 Abs. 1bis und Anhang 1bis)
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
52%
4%
44%
Non 22.09.2021
19.4196 Renforcer la médecine pédiatrique en garantissant le début du traitement avant de s'entendre sur l'assurance qui prendra en charge les coûts
23627
43%
1%
57%
Non 22.09.2021
19.4195 Assurance-maladie. Prévenir la double assurance et les assurances multiples
23626
35%
0%
65%
Oui 22.09.2021
19.4194 Financement des soins aux personnes atteintes de démence
23625
71%
5%
24%
Non 22.09.2021
19.4193 Nouvelle loi-cadre nationale sur la santé
23624
34%
1%
65%
Oui 22.09.2021
19.4192 Pour un label obligatoire pour le pain suisse
23623
57%
4%
39%
Oui 22.09.2021
19.4174 Renforcer la médecine pédiatrique en mettant en place une stratégie nationale
23622
59%
1%
40%
Oui 22.09.2021
19.4167 Réserver aux médecins les injections d'acide hyaluronique et de Botox
23621
50%
2%
48%
Non 22.09.2021
19.4164 La procréation médicalement assistée ne doit pas être un luxe réservé aux riches
23620
26%
3%
72%
Non 21.09.2021
21.3950 Renforcer la milice. Même indemnisation du travail de milice pour tous
23618
37%
1%
62%
Non 21.09.2021
21.3949 Interdiction du lobbyisme rémunéré. Les députés au Conseil national et au Conseil des États sont des représentants incorruptibles du peuple qui ne doivent pas diriger des cabinets de lobbyisme
23617
6%
3%
91%
Oui 21.09.2021
21.3227 175 ans de Constitution fédérale
23616
70%
1%
29%
Oui 21.09.2021
19.407 Membres de l'Assemblée fédérale. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train
23615 Gesamtabstimmung
Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)
62%
3%
35%
Oui 21.09.2021
19.407 Membres de l'Assemblée fédérale. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train
23614 Art. 4 Abs. 4
Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)
58%
3%
39%
Oui 21.09.2021
19.407 Membres de l'Assemblée fédérale. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train
23613 Eintreten
Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)
64%
4%
32%
Oui 21.09.2021
20.436 Instauration d'une délégation parlementaire permanente auprès de l'OCDE
23612 Gesamtabstimmung
Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)
68%
3%
29%
Oui 21.09.2021
20.436 Instauration d'une délégation parlementaire permanente auprès de l'OCDE
23611 Eintreten
Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)
67%
2%
31%
Non 21.09.2021
20.3015 Interdire la récolte rémunérée de signatures
23610
33%
1%
66%
Non 21.09.2021
19.4431 La démocratie directe mérite qu'on réprime la récolte frauduleuse de signatures
23608
36%
1%
64%
Oui 21.09.2021
21.3607 Récolte de signatures par voie électronique pour les initiatives et les référendums
23607
71%
1%
28%
Non 21.09.2021
20.3517 Mettre un terme à temps à la terreur due à la mouvance d'extrême gauche en interdisant maintenant le groupe Antifa
23606
28%
0%
72%
Oui 21.09.2021
21.3078 Analyse actuelle du budget de Jeunesse et Sport prenant en compte le critère du sexe
23605
51%
0%
49%
Oui 21.09.2021
21.020 WEF 2022-2024 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui
23604 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024
67%
4%
29%
Oui 21.09.2021
21.020 WEF 2022-2024 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui
23603 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024
70%
5%
24%
Oui 21.09.2021
21.020 WEF 2022-2024 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui
23602 Eintreten (gilt auch für die Vorlage 2)
Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024
68%
7%
25%

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