Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
18.06.2021
20.082 Exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal. Loi
23436
Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)
100%
0%
0%
Oui
18.06.2021
20.079 Loi sur l'impôt anticipé. Modification (Instruments too big to fail)
23435
Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Instruments too big to fail)
100%
0%
0%
Oui
18.06.2021
20.061 Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice). Initiative populaire
23434
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)»
97%
2%
1%
Oui
18.06.2021
20.051 Procédures électroniques en matière d'impôts. Loi
23433
Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts
73%
0%
27%
Oui
18.06.2021
20.038 Train de mesures en faveur des médias
23432
Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
59%
3%
38%
Oui
18.06.2021
19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique
23431
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)
71%
2%
27%
Oui
18.06.2021
19.083 Oui à l'interdiction de l’expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès. Initiative populaire
23430
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»
100%
0%
0%
Oui
18.06.2021
19.046 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)
23429
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
100%
0%
0%
Oui
18.06.2021
18.458 Motions. Procédure d'élimination des divergences
23428
Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure d’élimination des divergences pour les motions)
85%
1%
14%
Oui
18.06.2021
18.079 Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers). Initiative populaire
23417 Vote final
Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire fédérale «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»
59%
3%
38%
Oui
18.06.2021
18.070 Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (initiative sur la transparence). Initiative populaire
23406 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (initiative sur la transparence)»
62%
1%
37%
Oui
18.06.2021
09.503 Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois
23405 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les droits de timbre
62%
3%
36%
Oui
18.06.2021
14.2023 Signature et ratification de la Charte sociale européenne
23424
56%
1%
43%
Oui
18.06.2021
16.2003 Pour un cadre législatif national dans le domaine de l'aide sociale
23423
60%
0%
40%
Oui
18.06.2021
13.430 Responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allègement de l'exécution d'une peine
23422
71%
1%
28%
Non
17.06.2021
19.3817 Autorisation de l'aquaculture
23404
42%
3%
55%
Non
17.06.2021
19.3809 Etablir un rapport sur les effets des prescriptions sur la présentation des comptes applicables à l'immobilier dans le cadre de la LPP
23403
38%
0%
63%
Non
17.06.2021
21.3271 Détresse financière en raison du coronavirus. Soutenir au plus vite les personnes en formation et les étudiants!
23401
44%
0%
56%
Non
17.06.2021
20.3672 Il faut continuer à promouvoir les techniques d'épandage diminuant les émissions dans l'agriculture
23400
44%
1%
55%
Oui
17.06.2021
21.026 Encouragement de l’innovation. Adaptations
23399 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024
100%
0%
0%
Oui
17.06.2021
21.026 Encouragement de l’innovation. Adaptations
23397 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)
99%
1%
0%
Oui
17.06.2021
21.026 Encouragement de l’innovation. Adaptations
23396 Art. 20 Abs. 2 Bst. e
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)
65%
0%
35%
Oui
17.06.2021
21.026 Encouragement de l’innovation. Adaptations
23395 Art. 20 Abs. 1
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)
65%
0%
35%
Oui
17.06.2021
21.026 Encouragement de l’innovation. Adaptations
23394 Art. 19 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Abs. 2bis und 2ter)
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)
73%
0%
27%
Oui
17.06.2021
21.026 Encouragement de l’innovation. Adaptations
23393 Art. 19 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Abs. 2bis und 2ter)
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)
72%
0%
28%
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