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24106 résultats

Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants

98%

14.470 Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations

23479 Gesamtabstimmung

Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations)

99%

14.470 Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations

23478 Art. 56 Abs. 2 DBG Die Abstimmung gilt auch für Art. 23 Abs. 2 StHG

Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations)

64%

36%

21.3967 Améliorer les relations avec Taïwan

23477

73%

24%

21.3965 Promotion des droits de l'homme en Chine

23476

56%

43%

21.018 Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations

23475 Sistierung

Arrêté fédéral concernant le Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations

58%

42%

19.073 Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi

23474 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme

72%

28%

19.073 Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi

23473 Art. 10c Abs. 3

Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme

64%

35%

19.073 Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi

23472 Art. 10b Abs. 1

Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme

46%

53%

19.073 Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi

23471 Art. 10a Abs. 2

Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme

72%

28%

19.073 Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi

23470 Eintreten

Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme

71%

29%

21.033 Loi Covid-19. Modification (mesures en cas de perte de gain et dans le domaine du sport)

23421 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Allocations pour perte de gain et sport)

89%

20.087 Doubles impositions. Convention avec Chypre

23420 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre

74%

19%

20.086 Doubles impositions. Convention avec Malte

23419 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte

78%

17%

20.085 Doubles impositions. Convention avec le Liechtenstein

23418 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein

83%

14%

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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Sélection de votes importants

Important

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