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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 16.09.2021
15.075 Loi sur les produits du tabac
23540 Art. 18a
Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)
59%
1%
40%
Oui 16.09.2021
15.075 Loi sur les produits du tabac
23539 Art. 18a
Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)
54%
0%
46%
Oui 16.09.2021
15.075 Loi sur les produits du tabac
23538 Art. 7 Abs. 1 (gilt auch für Anhang 1)
Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)
61%
1%
39%
Oui 16.09.2021
15.075 Loi sur les produits du tabac
23537 Art. 6 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 43 Abs. 1 Bst. b)
Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)
51%
3%
46%
Non 15.09.2021
19.4088 Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie par un fonds pour la formation continue
23530
37%
1%
61%
Non 15.09.2021
19.4028 Soins et accompagnement des personnes âgées. Lancer un programme national de recherche
23529
38%
2%
60%
Oui 15.09.2021
19.4018 Libre-échange. Compensation écologique
23528
88%
4%
8%
Oui 15.09.2021
21.3278 Le tourisme suisse a besoin d'un programme de soutien rapide, efficace et axé sur la durabilité
23527
68%
5%
27%
Oui 15.09.2021
21.3018 Programme d'impulsion pour le tourisme
23526
55%
3%
43%
Oui 15.09.2021
21.3018 Programme d'impulsion pour le tourisme
23525 Ordnungsantrag Aeschi Thomas
93%
4%
3%
Oui 15.09.2021
21.3018 Programme d'impulsion pour le tourisme
23524
49%
3%
48%
Oui 15.09.2021
21.3018 Programme d'impulsion pour le tourisme
23523 Ordnungsantrag Moser
97%
1%
2%
Oui 15.09.2021
21.3599 Transparence sur les moyens financiers des commissions paritaires
23519
64%
1%
35%
Oui 15.09.2021
21.3004 Adaptation du Suisse-Bilanz et de ses bases à la réalité
23517
100%
0%
0%
Oui 15.09.2021
21.3018 Programme d'impulsion pour le tourisme
23515
48%
6%
46%
Oui 15.09.2021
19.3234 Programme d'impulsion pour la rénovation des établissements d'hébergement dans l'Arc alpin
23513
59%
2%
39%
Oui 15.09.2021
21.021 Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile. Initiative populaire
23511 Abstimmung über die Abstimmungsempfehlung
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice)»
54%
1%
45%
Oui 15.09.2021
21.021 Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile. Initiative populaire
23509 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
57%
3%
40%
Oui 15.09.2021
21.021 Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile. Initiative populaire
23508 Art. 23
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
62%
1%
37%
Oui 15.09.2021
21.021 Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile. Initiative populaire
23507 Art. 22b
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
72%
1%
27%
Oui 15.09.2021
21.021 Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile. Initiative populaire
23506 Art. 22a Abs. 2 Bst. c
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
63%
1%
37%
Non 15.09.2021
21.021 Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile. Initiative populaire
23505 Art. 22a Abs. 2 Bst. a
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
47%
3%
50%
Oui 15.09.2021
19.076 Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)
23497 Gesamtabstimmung
54%
8%
38%
Oui 15.09.2021
19.076 Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)
23496
50%
1%
49%
Oui 15.09.2021
19.076 Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)
23495
57%
0%
43%

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