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19.443 Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

23305 Art. 27a - Ausgabenbremse

19.443 Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

23304 Art. 27a Abs. 2

19.443 Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

23303 Art. 27 - Ausgabenbremse

Loi sur l’énergie (LEne)

19.443 Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

23302 Art. 25a - Ausgabenbremse

Loi sur l’énergie (LEne)

19.443 Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

Loi sur l’énergie (LEne)

19.443 Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

23300 Art. 25 - Ausgabenbremse

Loi sur l’énergie (LEne)

19.443 Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

23299 Art. 25 Abs. 3

Loi sur l’énergie (LEne)

20.038 Train de mesures en faveur des médias

23297 Ziffer 2, Art. 40 Abs. 1

Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

21.200 Tribunal fédéral. Election de deux juges ordinaires

20.502 Mesure de soutien aux intermittents et intermittentes du spectacle et de l'audiovisuel. Pour le sauvetage de la culture et de celles et ceux qui la font

20.450 Attribution du logement de la famille en cas de décès du locataire

20.429 Ordonnance Covid-19 de l'Assemblée fédérale. Mise en oeuvre de l'article 102 de la Constitution sur la sécurité de l'approvisionnement

20.063 Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification

23290 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

20.063 Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification

23289 Art. 85b Abs. 3

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

20.063 Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification

23288 Art. 85b Abs. 1

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

20.063 Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification

23287 Art. 59e (gilt auch für Art. 59 Abs. 4 Bst. b und Abs. 5 Bst. b, Art. 84 Abs. 4 Bst. d und Abs. 5 Art. 120 Abs. 1 Bst. h und Art. 122d)

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

20.063 Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification

23286 Art. 59e Abs. 3bis

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

20.063 Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification

23285 Art. 59d (gilt auch für Art. 59 Abs. 4 Bst. b und Abs. 5 Bst. b, Art. 84 Abs. 4 Bst. c, Art. 84a Abs. 2 und 3, Art. 120 Abs. 1 Bst. h; Asylgesetz Art. 53 Bst. d, Art. 78 Abs. 1 Bst. c und Abs. 2 und Art. 79 Bst. e)

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

20.034 Loi sur le droit international privé. Modification

23284 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

20.034 Loi sur le droit international privé. Modification

23283 Eintreten

Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique

23281 Art. 76c Abs. 2bis, 3 und 4, Art. 76d Abs. 1 Bst. bbis und Art. 76h Abs. 5

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

20.419 Délai d'épreuve en cas de défaut de paiement

20.413 L'accueil extrafamilial et parascolaire, prestation de service public

20.412 Renoncer au versement de rentes pour enfants à l'étranger

19.492 Système de milice sous pression. Trouver des solutions viables

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