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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 11.06.2020
19.065 Loi sur les EPF. Modification
20615 Art. 37a, al. 1
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
78%
1%
21%
Oui 11.06.2020
19.065 Loi sur les EPF. Modification
20614 Art. 37, al. 2bis
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
93%
1%
6%
Oui 11.06.2020
19.065 Loi sur les EPF. Modification
20618 Art. 37, al. 2bis
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
63%
1%
36%
Oui 11.06.2020
19.065 Loi sur les EPF. Modification
20613 Art. 36i, al. 1
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
64%
0%
36%
Oui 11.06.2020
19.065 Loi sur les EPF. Modification
20612 Art. 36g, al. 4
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
56%
1%
43%
Oui 11.06.2020
19.065 Loi sur les EPF. Modification
20617 Art. 25, al. 4
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
98%
1%
1%
Oui 11.06.2020
19.065 Loi sur les EPF. Modification
20611 Art. 17, al. 3
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
64%
1%
35%
Oui 11.06.2020
19.065 Loi sur les EPF. Modification
20620 Art. 10a, al. 2
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
73%
4%
23%
Oui 11.06.2020
20.040 Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité)
20610 Vote sur la clause d'urgence
Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)
85%
2%
14%
Oui 11.06.2020
19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi
20609 Vote sur la proposition de la Conférence de conciliation
Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)
68%
2%
30%
Oui 11.06.2020
13.468 Mariage civil pour tous
20608 Vote sur l'ensemble
Code civil suisse (Mariage pour tous)
67%
7%
26%
Non 11.06.2020
13.468 Mariage civil pour tous
20607 Art. 252, al. 2 (vaut aussi pour le titre précédent l'art. 255 et pour l'art. 259a
Code civil suisse (Mariage pour tous)
37%
1%
63%
Oui 11.06.2020
13.468 Mariage civil pour tous
20606 Art. 92 (vaut aussi pour art. 96 et 97, 98, al. 1, art. 102, al. 2, art. 105, ch. 1, art 160, al. 2 et 3, art. 163, al. 1 et art.182, al. 2, art. 9g titre finanl du CC; art. 1 à 8, art. 8, al. let. b et bbis, art. 26, 35, 35a Loi sur le partenariat; art. 43, al. 1 et 2, art. 45, al. 2 et 3, art. 50, art. 51, let. b, art. 52, al. 2 et 3, art. 60a, 64, al. 1, art. 65, al. 1 et 65a à 65d LDIP)
Code civil suisse (Mariage pour tous)
74%
3%
23%
Oui 11.06.2020
13.468 Mariage civil pour tous
20605 Proposition de la majorité (entrer en matière)
Code civil suisse (Mariage pour tous)
78%
2%
20%
Oui 10.06.2020
20.029 Stratégie énergétique 2050. Instrument de promotion de la recherche SWEET
20604 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032
76%
1%
23%
Oui 10.06.2020
20.029 Stratégie énergétique 2050. Instrument de promotion de la recherche SWEET
20603 Art. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032
72%
0%
28%
Oui 10.06.2020
20.029 Stratégie énergétique 2050. Instrument de promotion de la recherche SWEET
20602 Vote sur le titre (vaut aussi pour l'art. 1, al. 1)
Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032
54%
1%
45%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20597 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
69%
1%
30%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20596 Art. 60, al. 3 et 4
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
87%
2%
12%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20595 Art. 60, al. 2 et 2bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
70%
0%
30%
Non 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20594 Art. 49, al. 3 (nouveau)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
36%
0%
64%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20593 Art. 47a
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
71%
1%
28%
Non 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20592 Art. 43d
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
41%
1%
58%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20591 Art. 43c
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
55%
0%
45%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20590 Art. 43a et 43b
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
55%
1%
44%

Sélection de votes importants