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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20562 chapitre 4a (art. 38a à 38g)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
68%
3%
29%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20561 art. 38, al. 3
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
55%
2%
44%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20560 art. 38c, al. 1 et 1bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
55%
0%
45%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20559 art. 38a, al. 2, let. a, chiff. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
65%
0%
35%
Non 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20558 art. 38a, al. 1ter (nouveau)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
35%
1%
64%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20557 art. 38a, al. 1bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
55%
2%
43%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20556 art. 34, al. 3
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
72%
0%
28%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20555 art. 34, al. 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
71%
1%
28%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20554 art. 33, al. 4, let. d
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
70%
1%
30%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20553 art. 33, al. 1, let. b
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
63%
0%
37%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20552 art. 33, al. 1, let. a (le vote vaut également pour l'al. 4, let. bbis)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
64%
0%
36%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20551 art. 31, al. 3
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
70%
1%
29%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20550 art. 31, al. 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
69%
1%
31%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20546 art. 27, al. 3quater
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
71%
1%
28%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20545 art. 27, al. 3ter a
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
68%
1%
31%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20544 art. 27, al. 3ter
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
56%
0%
44%
Non 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20543 art. 27, al. 3ter
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
32%
0%
68%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20541 art. 27, al. 3bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
71%
1%
28%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20539 art. 27, al. 2, let. b
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
69%
0%
31%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20542 art. 27, al. 2, let. b
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
63%
1%
36%
Non 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20538 art. 21, al. 1bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
42%
0%
58%
Non 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20537 art. 16b (nouveau)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
36%
5%
59%
Non 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20536 art. 16a, al. 3
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
44%
0%
56%
Non 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20535 art. 16, al. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
29%
1%
70%
Oui 10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20534 art. 15, al. 3 (nouveau)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
55%
2%
44%

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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
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