Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20589 Art. 43b
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
93%
6%
1%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20599 Art. 43a
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
93%
6%
1%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20587 Art. 41 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
70%
0%
30%
Non
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20586 Art. 41, al. 4
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
45%
0%
55%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20585 Art. 40b (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
70%
0%
30%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20584 Art. 40a (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
70%
0%
30%
Non
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20583 Art. 40a, al. 2quater (nouveau)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
40%
1%
59%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20582 Art. 40a, al. 2ter
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
64%
0%
36%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20581 Art. 40, al. 2bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
55%
1%
44%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20579 Art. 40a, al. 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
69%
0%
31%
Non
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20578 Art. 39a (nouveau) (vaut aussi pour art. 41, al. 1)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
5%
11%
83%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20577 Art. 39, al. 2bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
94%
0%
6%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20576 Art. 39, al. 2 (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
70%
0%
30%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20598 Art. 39, al. 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
68%
0%
32%
Non
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20574 Art. 39, al. 2, let. cter
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
30%
1%
70%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20571 Art. 39, al. 2, let. b
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
82%
0%
18%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20570 Art. 38h
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
70%
1%
30%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20569 Art. 38h, al. 5
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
63%
1%
37%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20568 Art. 38h, al. 1, 2 et 2bis (vaut aussi pour art. 40a, al. 1bis et art. 41, al. 1 et 1bis)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
79%
0%
21%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20567 Art. 38h, al. 3bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
55%
0%
45%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20566 Art. 38h, al. 3 (vaut aussi pour art. 42)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
58%
1%
41%
Non
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20565 Art. 38h, al. 3 (vaut aussi pour art. 42)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
43%
2%
55%
Oui
10.06.2020
20.042 Budget 2020. Supplément II
20580 AF Ib, annexe, conditions de l'utlisation des crédits - DDPS
65%
6%
29%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20564 chapitre 4b (art. 38gbis à 38gquinquies)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
68%
1%
31%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20563 art. 38gquater, al. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
63%
1%
37%
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