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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Oui 13.03.2019
18.063 Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Approbation
18382 Votazione sul complesso
Arrêté fédéral portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
64%
0%
36%
Oui 13.03.2019
18.063 Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Approbation
18381 Entrare in materia
Arrêté fédéral portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
67%
0%
33%
Oui 13.03.2019
18.051 Loi sur le Tribunal fédéral. Modification
18377 Votazione sul complesso
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
58%
1%
41%
Oui 13.03.2019
18.051 Loi sur le Tribunal fédéral. Modification
18375 art. 89a cpv. 4
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
93%
3%
4%
Oui 13.03.2019
18.051 Loi sur le Tribunal fédéral. Modification
18374 art. 89a cpv. 1 e 3
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
73%
2%
25%
Oui 13.03.2019
18.051 Loi sur le Tribunal fédéral. Modification
18373 art. 86 cpv. 2
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
65%
2%
33%
Oui 13.03.2019
18.051 Loi sur le Tribunal fédéral. Modification
18372 art. 83 cpv. 1 let. c
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
73%
0%
27%
Oui 13.03.2019
18.051 Loi sur le Tribunal fédéral. Modification
18371 art. 83 cpv. 1 let. c
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
73%
0%
27%
Oui 13.03.2019
18.051 Loi sur le Tribunal fédéral. Modification
18370 art. 83 cpv. 1 lett. b
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
73%
0%
27%
Oui 13.03.2019
18.051 Loi sur le Tribunal fédéral. Modification
18369 art. 83 cpv. 1 lett. b cifra 3
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
73%
0%
27%
Oui 13.03.2019
18.051 Loi sur le Tribunal fédéral. Modification
18368 art. 83 cpv. 1 lett. b cifra 1
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
73%
0%
27%
Oui 13.03.2019
18.051 Loi sur le Tribunal fédéral. Modification
18367 art. 83 cpv. 1 lett. a
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
73%
0%
27%
Non 13.03.2019
18.051 Loi sur le Tribunal fédéral. Modification
18365 art. 79a
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
38%
0%
62%
Oui 13.03.2019
18.051 Loi sur le Tribunal fédéral. Modification
18364 art. 79
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
64%
2%
34%
Oui 13.03.2019
18.051 Loi sur le Tribunal fédéral. Modification
18363 art. 79 cpv. 1 lett. a
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
63%
0%
37%
Oui 13.03.2019
18.051 Loi sur le Tribunal fédéral. Modification
18362 Entrare in materia
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
59%
0%
41%
Oui 12.03.2019
17.478 Consacrer démocratiquement le "Cantique suisse" comme étant l'hymne national de la Suisse
18361
52%
2%
46%
Oui 12.03.2019
18.4090 Maîtriser les dépenses de personnel de l'administration fédérale à l'aide de la numérisation et de gains d'efficience
18360
55%
0%
45%
Non 12.03.2019
18.032 Geler les effectifs de la Confédération au niveau de 2015. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 15.3494 (CdF-CE)
18358 Stralciare dal ruolo la mozione 15.3494
49%
1%
51%
Oui 12.03.2019
16.3399 Exploiter le savoir de l'administration fédérale
18356
68%
2%
29%
Oui 12.03.2019
16.3055 Harmoniser les intérêts perçus ou crédités au titre des impôts fédéraux
18354
64%
0%
36%
Oui 12.03.2019
18.050 Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers
18350 Votazione sul complesso
68%
7%
25%
Non 12.03.2019
18.050 Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers
18349 Art. 35 cpv. 1 lett. a
48%
1%
52%
Oui 12.03.2019
18.050 Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers
18348 Art. 33 cpv. 3bis
72%
1%
27%
Oui 12.03.2019
18.050 Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers
18347 Art. 33 cpv. 3 (vale anche per l'art. 35 cpv. 1 lett. abis)
60%
1%
39%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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