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24106 résultats

Oui 18.03.2019
18.067 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE
18464 Votazione sul complesso -Decreto federale I
Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)
66%
0%
34%
Oui 18.03.2019
18.067 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE
18463 Art. 1bis
Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)
96%
1%
3%
Oui 18.03.2019
18.067 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE
18462 Art. 1 cpv. 1quater
Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)
71%
0%
29%
Oui 18.03.2019
18.067 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE
18461 Art. 1 cpv. 1ter
Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)
71%
0%
29%
Oui 18.03.2019
18.067 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE
18458 Art. 1 cpv. 1bis (vale anche per il decreto federale 2 art. 1 cpv. 1bis)
Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)
68%
1%
32%
Oui 18.03.2019
18.067 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE
18457 Art. 1 cpv. 1bis (vale anche per il decreto federale 2 art. 1 cpv. 1bis)
Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)
64%
0%
36%
Non 18.03.2019
18.067 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE
18460 Art. 1 cpv. 1bis (vale anche per il decreto federale 2 art. 1 cpv. 1bis)
Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)
35%
0%
65%
Oui 18.03.2019
18.067 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE
18459 Art. 1 cpv. 1 - Votazione secondo la regola del freno alle spese
Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)
66%
0%
34%
Oui 18.03.2019
18.067 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE
18454 Art. 1 cpv. 1 (vale anche per l'art. 1 cpv. 1 del decreto federale 2)
Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)
73%
21%
6%
Non 18.03.2019
18.067 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE
18453 Art. 1 cpv. 1 (vale anche per l'art. 1 cpv. 1 del decreto federale 2)
Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)
43%
0%
57%
Oui 18.03.2019
18.068 Loi sur l’asile. Modification (Crédit-cadre migration; deuxième contribution suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE)
18455 Entrare in materia
Loi sur l’asile (LAsi)
59%
7%
34%
Oui 18.03.2019
18.067 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE
18449 Proposta di rinvio (vale anche per il decreto federale 2)
Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)
62%
0%
38%
Oui 18.03.2019
18.067 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE
18448 Entrare in materia (vale anche per l'entrata in materia sul decreto federale 2)
Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)
65%
0%
35%
Oui 14.03.2019
18.3432 Faire établir des statistiques incontestées par un organisme indépendant. Un préalable indispensable au pilotage du système de santé
18443 La votazione vale anche per la mozione 18.3433
68%
1%
32%
Oui 14.03.2019
18.3107 Rémunérations et honoraires des médecins assurant des fonctions dirigeantes. Créer la transparence
18442
68%
0%
32%
Oui 14.03.2019
19.3002 Soins et financement uniforme des prestations stationnaires et ambulatoires
18441
76%
3%
20%
Non 14.03.2019
18.4096 Assurance-maladie. Fixer la franchise à 500 francs
18439
11%
0%
89%
Oui 14.03.2019
18.4091 Caisses-maladie. Réglementation contraignante des commissions versées aux intermédiaires, sanctions et garantie de la qualité
18436
82%
2%
16%
Oui 14.03.2019
18.4091 Caisses-maladie. Réglementation contraignante des commissions versées aux intermédiaires, sanctions et garantie de la qualité
18437
57%
1%
43%
Oui 14.03.2019
18.029 Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification
18432 Votazione sul complesso
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
72%
0%
28%
Oui 14.03.2019
18.029 Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification
18431 Art. 153b (vale anche per art. 80b LAI, art. 32a LPC, art. 89f LPP, art. 25h LFLP, art. 95b LAMal, art. 115b LAINF, art. 28b LIPG, art. 23b LAF, art. 24a LAFam e art. 121a LADI)
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
70%
1%
28%
Oui 14.03.2019
18.029 Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification
18430 Art. 61 lett. a (vale anche per lett. fbis, art. 83, art 85bis cpv. 2 LAVS e per art. 69 cpv. 1bis e 2 LAI)
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
72%
0%
28%
Oui 14.03.2019
18.029 Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification
18429 Art 52a
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
72%
0%
28%
Oui 14.03.2019
18.029 Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification
18428 Art. 45 cpv. 4
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
72%
0%
28%
Oui 14.03.2019
18.029 Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification
18427 Art. 45 cpv. 4
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
72%
0%
28%

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
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