Votes au Conseil national

18.029 Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification

18.029 Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification

18.029 Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification

18.029 Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification

18.029 Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification

18.081 Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux

17.486 Mettre fin à la détention administrative de mineurs, dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant

17.485 Pas d'aumôniers musulmans dans notre armée

17.3794 Impôt à la source prélevé sur des titres étrangers. Simplifier les démarches administratives liées aux demandes en remboursement déposées par des investisseurs privés dans les pays voisins en particulier

17.3787 Bénéfice de la Banque nationale. Utilisation de la part revenant à la Confédération comme source de financement supplémentaire pour le domaine FRI

17.3714 Double imposition. Une disposition potestative visant à atténuer l'impôt sur la fortune

17.3705 Réduire la valeur locative comme incitation fiscale à la rénovation des bâtiments anciens dans le respect des prescriptions énergétiques

17.3689 Mesures institutionnelles et rapports pour améliorer la protection des droits fondamentaux dans le cadre des activités déployées par Frontex

17.3657 TVA. Suppression de l'inégalité de traitement entre associations culturelles et sportives

17.3639 Non-entrée en vigueur de l'accord sur les frontaliers. Au nom de la responsabilité et de la solidarité, la Confédération doit dédommager le Tessin

18.3701 Vignette numérique optionnelle

18.3618 Comptes pour les personnes privées à la Banque nationale suisse

18.3350 Rapport sur l'évolution des dénonciations spontanées depuis 2010 (amnistie fiscale individuelle)

17.4292 Alléger l'impôt sur le capital et l'impôt sur la fortune pour les PME à forte croissance

18.4094 Transactions en argent liquide. Seuil didentification des opérations de caisse

18.4089 Unités administratives sur des sites décentralisés. Pour une application des prix de construction et de location usuels

18.3718 Calcul de la réduction pour participation (empêcher l'augmentation de la charge d'impôt sur le bénéfice résultant de l'émission d'instruments financiers par la société mère et du transfert intragroupe des instruments qui en proviennent)

18.3505 Offrir des possibilités de placement collectif compétitives sur le marché international. Adapter la LPCC dans l'intérêt des investisseurs suisses

18.3383 Introduction du trust dans l'ordre juridique suisse

18.3235 Simplifier la TVA pour les "packages"