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24106 résultats

16.080 Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement

15052 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021

16.080 Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement

Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021

16.080 Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement

15054 Art. 1 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021

16.080 Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement

Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021

16.080 Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement

15049 Gesamtabstimmung

Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

16.080 Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement

15048 Eintreten

Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

15.3578 Stratégie à l'échelle nationale pour lutter contre la violence touchant les personnes âgées

15.3530 Renforcer l'encouragement précoce

15.3464 Loi sur l'assurance-maladie. Feuille de route pour désenchevêtrer les rôles que jouent les cantons

15.3455 Système de santé. Garantir la remise de la facture ou d'une copie de celle-ci au patient pour baisser les coûts

15.3401 Don de sang. Abolir les restrictions anachroniques et discriminatoires

16.3762 Attention danger! Déodorants contenant des sels d'aluminium

16.055 Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

15019 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents

16.055 Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

15018 Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents

16.055 Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

15017 Art. 1 Abs. 1

Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents

16.055 Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

15016 Eintreten

Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents

16.055 Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

15024 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

16.055 Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

15015 Art. 10 Abs. 6

Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

16.055 Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

15014 Art. 6 Abs. 7

Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

16.055 Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

15013 Art. 3b - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

16.055 Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

15012 Art. 3a - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

16.055 Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

15011 Art. 3a Abs. 3

Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

16.055 Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

15010 Art. 3a Abs. 2

Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

16.055 Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

15009 Art. 3 Abs. 5

Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

16.055 Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

15008 Art. 1 Abs. 2 Bst. c (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 3a, Titel, Art. 3b, Art. 3b Abs. 1 und 2, Art. 5 Abs. 3ter, Art. 7 Abs. 3, Entwurf 2, Titel, Art. 1, Abs. 1)

Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

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