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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24432 résultats

Oui 15.06.2017
15.3679 Simplifier et moderniser le droit du travail pour améliorer la compétitivité des entreprises de services
15451
67%
1%
32%
Non 15.06.2017
15.3669 Améliorer la protection contre les congés signifiés notamment aux personnes âgées et aux familles
15450
28%
1%
71%
Non 15.06.2017
15.3651 Encourager la construction de logements d'utilité publique ou à prix modéré. Droit de préemption des communes
15449
28%
2%
70%
Non 15.06.2017
15.3617 Pour une transparence du calcul des hausses et des baisses de loyers
15448
27%
0%
73%
Non 15.06.2017
15.3575 Réinsertion des chômeurs de longue durée dans le cadre de la valorisation des ressources internes
15447
35%
1%
65%
Non 15.06.2017
15.3554 Formation professionnelle. Favoriser l'accès aux procédures de qualification des travailleurs à temps partiel
15458
33%
1%
66%
Oui 15.06.2017
15.3552 Plus de places de stage découverte dans les domaines MINT
15445
61%
0%
39%
Oui 15.06.2017
15.3458 Halte aux projets de qualité du paysage
15446
50%
2%
48%
Oui 15.06.2017
15.3458 Halte aux projets de qualité du paysage
15444
53%
1%
46%
Non 15.06.2017
17.3273 Campagne en faveur de l'enseignement de l'informatique
15443
43%
2%
55%
Oui 15.06.2017
17.3007 Rendre également les personnes en service civil clairement reconnaissables par le public
15442
58%
3%
39%
Oui 15.06.2017
17.3006 Modification de la loi sur le service civil
15441
60%
3%
36%
Oui 15.06.2017
16.3457 LACI. Supprimer l'obligation de rechercher une occupation provisoire en cas de réduction de l'horaire de travail
15440
99%
1%
0%
Oui 14.06.2017
16.462 Les collectivités responsables d'une haute école qui sont déterminantes doivent être représentées au sein du Conseil des hautes écoles
15438
68%
4%
28%
Oui 14.06.2017
16.447 Pour un service universel
15437
56%
2%
42%
Oui 14.06.2017
16.445 Pas de levée de l'obligation de visa sans accord de réadmission
15436
66%
0%
34%
Non 14.06.2017
16.3316 Pour un budget équilibré à long terme
15435
34%
0%
66%
Non 14.06.2017
16.3315 Etablir un registre des ayants droit économiques de personnes morales et autres trusts
15434
28%
1%
72%
Non 14.06.2017
16.3295 Convention avec la France sur les successions. Le Conseil fédéral doit agir
15433
49%
2%
49%
Non 14.06.2017
16.3279 Assécher le terreau qui nourrit les paradis fiscaux
15432
29%
0%
71%
Non 14.06.2017
16.3278 Combler les lacunes de la loi et empêcher le blanchiment d'argent par les cabinets d'avocats
15431
29%
0%
71%
Non 14.06.2017
16.3277 Revoir la légalité des sociétés boîte aux lettres
15430
27%
0%
73%
Non 14.06.2017
16.3259 Moratoire sur la vente des bâtiments douaniers et leurs annexes
15429
35%
1%
64%
Oui 14.06.2017
17.3261 Pour un traitement fiscal concurrentiel des start-up et des participations détenues par leurs collaborateurs
15428
71%
1%
28%
Oui 14.06.2017
17.3259 Réduire les dépenses liées
15427
63%
0%
37%

Sélection de votes importants