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24432 résultats

15.410 Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement

15491 Schlussabstimmung

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

15.087 Loi sur les fonds de compensation

15490 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

15.084 Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

15489 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

11.489 Abrogation de l’article 293 CP

15488 Schlussabstimmung

Code pénal (Publication de débats officiels secrets)

15.2043 Interdire les mutilations génitales frappant les personnes intersexuées

15.2008 Autorités de protection de l'enfant et de l'adulte. Réexamen des procédures et des compétences

13.430 Responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allègement de l'exécution d'une peine

13.468 Mariage civil pour tous

16.475 Intensification des relations parlementaires avec le Royaume-Uni

16.469 Les coûts induits par les primes d'assurance-maladie doivent se refléter dans l'indice suisse des prix à la consommation

16.465 Interdiction des accords-cadres et des liens institutionnels avec des communautés juridiques supranationales et des Etats tiers

16.305 Pour un réseau des routes nationales dense et complet

15.322 Pour des expériences pilotes de péages urbains

15.4050 Appréciation du travail des grands-parents sous l'angle qualitatif et quantitatif

15.4049 Nanomatériaux synthétiques. Combler les lacunes dans la réglementation pour protéger les consommateurs

15.4042 Rapport concernant la mise en place d'une assurance générale du revenu

15.3973 Manger sainement. Une prévention essentielle inaccessible pour les consommateurs les moins aisés

15.3945 Prévenir la violence sur les personnes âgées

15.3940 Enfants et aide sociale. Etude sur les effets à long terme

15.3939 Introduction d'allocations pour enfant sous condition de ressources

15.3905 Rendre les placements dans les infrastructures plus attrayants pour les caisses de pension

15.3860 Interdire l'importation de homards vivants destinés à la consommation

17.007 Budget 2017. Supplément I et Ia

15456 Antrag der Einigungskonferenz Funktionsaufwand (Bundesanwaltschaft) und FISCAL-IT

Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

15.3700 Intégration professionnelle des personnes relevant du domaine de l'asile. Cadre national de certification des diplômes et de validation d'acquis

15.3687 Un test d'aptitudes sous forme de stage pour entrer en faculté de médecine

Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap