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  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 02.03.2016
15.3840 Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores
12987
60%
1%
40%
Oui 02.03.2016
15.3534 Permettre une régulation adéquate des populations de cygnes tuberculés
12985
50%
9%
41%
Oui 02.03.2016
15.037 Loi sur la durée du travail. Révision partielle
12983 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)
100%
0%
0%
Non 02.03.2016
15.037 Loi sur la durée du travail. Révision partielle
12982 Art. 2 Abs. 3 und 5
Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)
0%
0%
100%
Oui 02.03.2016
14.046 Loi sur les forêts. Modification
12979 Art. 38a Abs. 1 Bst. g und Abs. 2
Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)
52%
0%
48%
Oui 02.03.2016
14.046 Loi sur les forêts. Modification
12980 Art. 34b, Titel und Abs. 1
Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)
68%
0%
32%
Oui 02.03.2016
14.046 Loi sur les forêts. Modification
12978 Art. 34b, Titel und Abs. 1
Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)
55%
0%
45%
Oui 02.03.2016
14.046 Loi sur les forêts. Modification
12977 Art. 34a
Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)
62%
1%
37%
Oui 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12976 Art. 21a (gilt auch für Art. 56 Abs. 3)
Loi sur l’énergie (LEne)
64%
2%
34%
Non 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12973 7. Stromversosrgungsgesetz - Art. 14 Abs. 3 Bst. c
Loi sur l’énergie (LEne)
46%
0%
54%
Oui 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12974 5. Kernenergiegesetz - Art. 106a
Loi sur l’énergie (LEne)
67%
0%
33%
Oui 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12970 5. Kernenergiegesetz - Art. 25a
Loi sur l’énergie (LEne)
61%
0%
39%
Oui 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12969 Ziff. 2a BG über die direkte Bundessteuer Ziff. 2b BG über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden
Loi sur l’énergie (LEne)
63%
2%
35%
Oui 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12968 Art. 74 Abs. 5a
Loi sur l’énergie (LEne)
53%
2%
46%
Oui 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12966 Art. 48
Loi sur l’énergie (LEne)
60%
0%
40%
Oui 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12963 Art. 46 Abs. 3 Bst. e
Loi sur l’énergie (LEne)
60%
1%
39%
Oui 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12962 Art. 45a
Loi sur l’énergie (LEne)
69%
1%
30%
Non 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12961 Art. 40 Abs. 3
Loi sur l’énergie (LEne)
34%
2%
65%
Oui 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12960 Art. 39a
Loi sur l’énergie (LEne)
68%
0%
32%
Oui 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12959 Art. 39a
Loi sur l’énergie (LEne)
51%
0%
49%
Oui 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12958 Art. 33a (gilt auch für Art. 33b und 33c, Art. 37 Abs. 2 Bst. cbis, Art. 38 Abs. 1 Bst. c, Art. 70a Abs. a0 und Art. 72 Abs. 1 Bst. bbis)
Loi sur l’énergie (LEne)
57%
3%
39%
Non 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12957 Art. 33a Abs. 1 und 5
Loi sur l’énergie (LEne)
35%
2%
63%
Oui 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12956 Art. 2 Abs. 1
Loi sur l’énergie (LEne)
51%
0%
49%
Oui 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12955 Ordnungsantrag von Siebenthal (Wiederholen der Abstimmung zu Art. 2 Abs. 1)
Loi sur l’énergie (LEne)
69%
6%
25%
Oui 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12952 Art. 23 Abs. 2
Loi sur l’énergie (LEne)
52%
0%
48%

Sélection de votes importants