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  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12951 Art. 23 Abs. 1
Loi sur l’énergie (LEne)
52%
0%
48%
Non 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12949 Art. 19 Abs. 5 und 6
Loi sur l’énergie (LEne)
45%
1%
54%
Oui 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12948 Art. 17 Abs. 3
Loi sur l’énergie (LEne)
51%
1%
49%
Non 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12954 Art. 14 Abs. 3
Loi sur l’énergie (LEne)
48%
0%
52%
Oui 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12953 Art. 14 Abs. 3
Loi sur l’énergie (LEne)
60%
1%
40%
Oui 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12947 Art. 5 Abs. 3
Loi sur l’énergie (LEne)
72%
0%
28%
Oui 02.03.2016
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
12946 Art. 2 Abs. 1
Loi sur l’énergie (LEne)
50%
0%
50%
Oui 01.03.2016
15.054 Loi sur les travailleurs détachés. Modification
12943 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)
66%
0%
34%
Oui 01.03.2016
15.054 Loi sur les travailleurs détachés. Modification
12942 Ziffer Ibis
Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)
54%
6%
40%
Oui 01.03.2016
15.054 Loi sur les travailleurs détachés. Modification
12941 Eintreten
Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)
66%
1%
34%
Oui 01.03.2016
16.008 Politique économique extérieure. Rapport 2015
12940
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
100%
0%
0%
Oui 01.03.2016
16.008 Politique économique extérieure. Rapport 2015
12939 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation du protocole d’adhésion du Guatemala à l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats d'Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama)
100%
0%
0%
Oui 01.03.2016
16.008 Politique économique extérieure. Rapport 2015
12938 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation des protocoles amendant les accords de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Serbie et l'Albanie
99%
0%
1%
Oui 01.03.2016
16.008 Politique économique extérieure. Rapport 2015
12937 Eintreten
Arrêté fédéral portant approbation des protocoles amendant les accords de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Serbie et l'Albanie
68%
0%
32%
Oui 01.03.2016
14.3219 Retirer la demande d'adhésion à l'UE et dire les choses telles qu'elles sont
12927
66%
9%
24%
Non 01.03.2016
14.3121 Relancer les discussions sur l'Europe
12926
38%
10%
52%
Non 01.03.2016
15.3476 Projets de formation professionnelle dans le cadre de partenariats migratoires
12925
49%
0%
51%
Oui 01.03.2016
15.3023 Contribuer à la protection des réfugiés syriens grâce à l'aide sur place
12924
64%
0%
36%
Oui 01.03.2016
14.3219 Retirer la demande d'adhésion à l'UE et dire les choses telles qu'elles sont
12934 Ordnungsantrag Reimann Lukas (Behandlung der Motion 14.3219)
81%
2%
17%
Non 29.02.2016
14.3368 Négociations TISA. Le service public n'est pas négociable
12920
29%
1%
70%
Non 29.02.2016
14.3345 Encourager le logement modulaire et évolutif pour optimiser l'usage du bâti existant
12917
30%
2%
68%
Non 29.02.2016
14.3314 Préserver nos standards écologiques et sociaux face au partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement
12916
33%
0%
67%
Oui 29.02.2016
14.3310 Elevage de bisons. A quand la fin de la discrimination?
12915
55%
6%
39%
Non 29.02.2016
14.3264 Formation professionnelle. La Confédération et les cantons en font-ils assez pour soutenir l'apprentissage des langues?
12914
45%
1%
54%
Non 29.02.2016
14.3253 Interdiction du financement indirect de matériels de guerre prohibés. Regrettable lacune
12913
34%
2%
65%

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