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24106 résultats

14.3228 Personnel étranger dans le secteur de la santé. Analyse de la situation et mesures

14.3188 Faire respecter la loi sur le travail dans les hôpitaux

14.3175 Réduire le gaspillage alimentaire

14.3103 Eviter que la Suisse ne perde sa place en tant que pôle de la formation et de la recherche

14.3092 Droit de l'apprenti à accéder à la maturité professionnelle par la maturité intégrée

14.3081 Contributions de la Confédération à la fondation Education 21

14.3077 Pas de stages d'une durée supérieure à une année

15.4009 Dénonciation éventuelle de l'accord sur la libre circulation. Quel coût pour l'économie suisse?

15.3678 Médicaments issus de la recherche dans les universités suisses. Participation de l'Etat aux bénéfices

14.4296 Encourager l'économie participative, l'encadrer et anticiper les défis à venir

14.4258 Mention des connaissances linguistiques dans les certificats fédéraux de capacité

14.4186 Libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis. Adopter une stratégie d'opportunité

14.095 Loi sur les heures d’ouverture des magasins

12895 Gesamtabstimmung

14.095 Loi sur les heures d’ouverture des magasins

12894 Art. 1 Abs. 1

14.095 Loi sur les heures d’ouverture des magasins

12893 Eintreten

15.059 Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion

12856 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

15.047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation

12855 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

12854 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

12853 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

15.020 LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire

12852 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Régulation d'admission)

15.018 Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré

12850 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

14.087 AVSplus: pour une AVS forte. Initiative populaire

12849 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte»

14.086 Convention de Minamata sur le mercure. Approbation

12848 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure

14.058 Pour un revenu de base inconditionnel. Initiative populaire

12847 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»

14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi

12858 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice