Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
31.05.2011
11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015
5535 Arrêté fédéral C - Art. 1 (frein aux dépenses)
96%
0%
4%
Oui
31.05.2011
11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015
5534 Arrêté fédéral C - Art. 1
92%
1%
7%
Oui
31.05.2011
11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015
5533 Arrêté fédéral C - Art. 1
53%
0%
47%
Oui
31.05.2011
11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015
5532 Arrêté fédéral D - Vote sur l'ensemble
99%
1%
0%
Oui
31.05.2011
11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015
5531 Arrêté fédéral D - Art. 1 (frein aux dépenses)
100%
0%
0%
Oui
31.05.2011
11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015
5530 Arrête fédéral G - Vote sur l'ensemble
99%
1%
0%
Oui
31.05.2011
11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015
5529 Arrête fédéral G - Art. 1 (frein aux dépenses)
100%
0%
0%
Oui
31.05.2011
11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015
5528 Arrêté fédéral G - Art. 1
65%
0%
35%
Oui
31.05.2011
11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015
5527 Arrêté fédéral H - Vote sur l'ensemble
100%
0%
0%
Oui
31.05.2011
11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015
5526 Arrêté fédéral B - Vote sur l'ensemble
100%
0%
0%
Oui
31.05.2011
11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015
5525 Arrêté fédéral B - Art. 1 (frein aux dépenses)
100%
0%
0%
Oui
31.05.2011
11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015
5524 Arrêté fédéral A - Vote sur l'ensemble
99%
1%
0%
Oui
31.05.2011
11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015
5523 Arrête fédéral A - Art. 1 (frein aux dépenses)
100%
0%
0%
Oui
31.05.2011
11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015
5522 Arrêté fédéral A - Art. 1
70%
4%
26%
Oui
31.05.2011
09.069 Loi contre la concurrence déloyale. Modification
5519 Art. 8
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
59%
2%
39%
Oui
30.05.2011
08.444 Halte aux réductions de rentes dues aux provisions pour impôts
5517
66%
1%
33%
Oui
30.05.2011
10.496 Levée de l'interdiction des courses sur circuit en Suisse
5515 10.496, 10.497 und 10.499
56%
4%
40%
Oui
30.05.2011
10.459 Contre-projet indirect aux initiatives populaires "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" et "pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (Initiative sur l'épargne-logement)"
5514 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement
59%
3%
38%
Oui
30.05.2011
10.459 Contre-projet indirect aux initiatives populaires "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" et "pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (Initiative sur l'épargne-logement)"
5513 Art. 33b, al. 3, let. d LIFD (vaut également pour l'art. 9a, al. 3, let. d LHID)
Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement
60%
2%
39%
Oui
30.05.2011
10.459 Contre-projet indirect aux initiatives populaires "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" et "pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (Initiative sur l'épargne-logement)"
5512 Art. 33b, al. 1 LIFD (vaut également pour l'art. 9a, al. 1 LHID)
Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement
59%
0%
41%
Oui
30.05.2011
10.459 Contre-projet indirect aux initiatives populaires "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" et "pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (Initiative sur l'épargne-logement)"
5511 Entrer en matière
Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement
62%
2%
36%
Oui
30.05.2011
10.3849 Un haras national bien en selle
5510
76%
4%
19%
Non
30.05.2011
10.3767 Exploitation d'un haras. Une tâche nationale
5509
19%
8%
73%
Oui
30.05.2011
11.3317 Réexamen des tâches
5508
68%
1%
32%
Oui
30.05.2011
10.075 Programme de consolidation 2012-2013
5506 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA
100%
0%
0%
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9%
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