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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Oui 14.04.2011
09.455 Imposition forfaitaire. Limiter le pouvoir d'appréciation des autorités de taxation
5477
57%
2%
41%
Oui 14.04.2011
08.309 Suppression de l'imposition forfaitaire pour les étrangers. Egalité de traitement avec les contribuables suisses
5476
60%
1%
40%
Non 14.04.2011
09.4300 Rapport sur le mobbing en Suisse
5473
31%
4%
65%
Non 14.04.2011
09.4251 Assurance-qualité des soins à domicile
5472
39%
1%
60%
Non 14.04.2011
09.4211 Service PME au sein de l'administration fédérale
5471
15%
2%
83%
Non 14.04.2011
09.4128 Elevage de porcs. Abrogation de l'ordonnance sur les effectifs maximums
5470
45%
2%
52%
Non 14.04.2011
09.4075 Bons de formation continue pour les travailleurs bénévoles
5469
41%
2%
57%
Oui 14.04.2011
09.3938 Heures d'ouverture des commerces. Symétrie entre le droit cantonal et le droit fédéral
5468
60%
4%
36%
Oui 14.04.2011
09.3930 Egalité des sexes. Davantage de femmes dans les professions techniques, les filières mathématiques et les sciences naturelles
5467
59%
2%
39%
Oui 14.04.2011
09.3883 La formation des parents relève de la loi sur la formation continue
5466
51%
0%
49%
Oui 14.04.2011
09.3861 Rapport équitable entre la durée du service civil et celle du service militaire
5465
59%
1%
40%
Oui 14.04.2011
09.3614 Pas de produits issus de la pêche illicite sur le marché suisse
5464
70%
1%
29%
Oui 14.04.2011
09.3458 Détention des chevaux au pâturage. Interdiction abusive des fils de fer barbelés
5462
69%
3%
28%
Non 14.04.2011
09.3403 Appartenance de la Suisse à l'OCDE
5459
32%
2%
67%
Oui 14.04.2011
10.082 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou. Approbation
5460 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou
67%
15%
18%
Oui 14.04.2011
10.082 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou. Approbation
5458 Proposition de renvoi
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou
66%
1%
33%
Oui 14.04.2011
09.510 Maintien des exportations suisses de bétail
5454 Projet 1 - Loi fédérale sur l'agriculture Vote sur l'ensemble
57%
5%
38%
Oui 14.04.2011
09.510 Maintien des exportations suisses de bétail
5453 Projet 1 - Loi fédérale sur l'agriculture Art. 53 (frein aux dépenses)
58%
4%
38%
Oui 14.04.2011
09.510 Maintien des exportations suisses de bétail
5452 Projet 1 - Loi fédérale sur l'agriculture Entrer en matière
57%
5%
37%
Oui 14.04.2011
09.082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi
5451 Art. 12, al. 3 et 3bis et art. 34, al. 2
Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)
83%
0%
17%
Non 13.04.2011
09.3567 Pauvreté des personnes âgées. Effets de seuil
5444
36%
0%
64%
Oui 13.04.2011
09.3456 Défiscalisation des revenus de la RPC pour la consommation électrique privée
5441
50%
6%
44%
Oui 13.04.2011
10.066 Impôts sur le revenu et sur la fortune. Eviter des doubles impositions
5440 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
84%
2%
14%
Oui 13.04.2011
10.106 Double imposition. Convention avec la Grèce
5439 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce
71%
3%
26%
Oui 13.04.2011
10.105 Double imposition. Convention avec l'Uruguay
5436 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay
72%
3%
26%

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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