Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
13.04.2011
10.103 Double imposition. Convention avec le Kazakhstan
5433 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan
71%
1%
27%
Oui
13.04.2011
10.071 Double imposition. Convention avec le Japon
5430 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon
71%
1%
28%
Oui
13.04.2011
10.071 Double imposition. Convention avec le Japon
5428 Art. 1, al. 3 et 4, vaut également pour les objets 10.103, 10.105 et 10.106
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon
70%
1%
29%
Oui
13.04.2011
10.104 Double imposition. Convention avec le Canada
5427 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada
70%
5%
25%
Oui
13.04.2011
10.102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne
5425 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
71%
2%
27%
Oui
13.04.2011
10.101 Double imposition. Convention avec l'Inde
5423 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Inde
71%
4%
25%
Oui
13.04.2011
10.073 Double imposition. Convention avec la Pologne
5421 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne
71%
4%
25%
Oui
13.04.2011
10.069 Double imposition. Convention avec la Turquie
5419 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie
71%
3%
27%
Oui
13.04.2011
10.068 Double imposition. Convention avec les Pays-Bas
5417 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas
72%
3%
26%
Oui
13.04.2011
10.068 Double imposition. Convention avec les Pays-Bas
5416 Art. 1, al. 3; vaut également pour les objets 10.069, 10.073, 10.101, 10.102, 10.104
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas
71%
1%
28%
Oui
13.04.2011
10.072 Double imposition. Convention avec la Géorgie
5415 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie
65%
0%
35%
Oui
13.04.2011
10.070 Double imposition. Convention avec le Tadjikistan
5414 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
67%
1%
33%
Oui
13.04.2011
10.102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne
5413
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
68%
2%
29%
Oui
13.04.2011
10.102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne
5412 Entrer en matière
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
69%
1%
29%
Oui
13.04.2011
10.072 Double imposition. Convention avec la Géorgie
5411 Proposition de renvoi
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie
67%
0%
33%
Oui
13.04.2011
10.070 Double imposition. Convention avec le Tadjikistan
5410 Proposition de renvoi
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
67%
0%
33%
Oui
13.04.2011
10.3721 Refondre la politique d'immigration
5409
60%
3%
37%
Oui
13.04.2011
10.3747 Extension du système des amendes d'ordre afin de décharger les autorités pénales et les citoyens
5408
72%
0%
28%
Oui
13.04.2011
09.521 Validité des initiatives populaires. Décision juridique avant la récolte des signatures
5405
62%
10%
29%
Oui
13.04.2011
10.090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire
5403 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")
67%
2%
30%
Non
13.04.2011
10.090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire
5402 Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 6
Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")
32%
1%
68%
Non
13.04.2011
10.090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire
5401 Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 5
Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")
31%
0%
69%
Non
13.04.2011
10.090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire
5400 Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 4
Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")
31%
0%
69%
Non
13.04.2011
10.090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire
5399 Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 3
Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")
32%
0%
68%
Oui
13.04.2011
10.090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire
5398 Entrer en matière
Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")
64%
3%
33%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%