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24106 résultats

10.3892 Pour faciliter l'accès des familles aux taxis

10.3881 Avenir du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire

11.008 Politique économique extérieure 2010. Rapport

5315 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine

10.506 Indemnités versées aux députés domiciliés à l'étranger

5314 Vote final

Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Députés domiciliés à l'étranger)

10.083 Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification

5313 Vote final

Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

10.065 Attribution d'organes destinés à une transplantation. Accord avec le Liechtenstein

5312 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation

10.058 Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre

5311 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification

5310 Vote final

Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

10.036 Caisse de pensions des CFF. Assainissement

5309 Vote final

Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

10.032 6e révision de l'AI. Premier volet

5308 Vote final

Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

5307 Vote final

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

09.096 Accord entre la Suisse et Eurojust. Approbation

5306 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust

09.075 Loi sur les professions relevant du domaine de la psychologie

5305 Vote final

Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)

06.476 Un enfant, une allocation

5304 Vote final

Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

04.430 Réglementation du prix du livre

5303 Vote final

Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

08.450 Marge de manoeuvre accrue pour les autorités

08.428 Pas de regroupement familial en cas de versement de prestations complémentaires

09.490 Friches industrielles sur des sites pollués et des sites contaminés. Promotion et financement de la reconversion des friches industrielles

10.111 Rapport de politique étrangère 2010

10.059 Politique de sécurité de la Suisse. Rapport

5299 Proposition de renvoi de la minorité II Müller Geri

10.059 Politique de sécurité de la Suisse. Rapport

5298 Proposition de renvoi de la minorité I Schlüer

09.439 Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses

5297 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Loi sur les documents d'identité, LDI) (Demande de cartes d'identité non biométriques auprès de la commune de domicile)

10.472 5 semaines de vacances au moins dès 50 ans

10.464 Augmentation du droit aux vacances

10.455 5 semaines de vacances au moins pour tous!

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