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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Oui 17.03.2011
10.057 6 semaines de vacances pour tous. Initiative populaire
5290 Art. 2
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "6 semaines de vacances pour tous"
63%
2%
35%
Non 17.03.2011
10.057 6 semaines de vacances pour tous. Initiative populaire
5292 Contre-projet direct (entrer en matière) / proposition von Graffenried
37%
0%
63%
Oui 16.03.2011
09.488 Dépénalisation du cannabis
5287
65%
3%
32%
Oui 16.03.2011
08.524 Systèmes de rémunération des banques
5265
59%
1%
40%
Oui 16.03.2011
10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015
5284 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015
91%
1%
7%
Oui 16.03.2011
10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015
5283 Art. 3a
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015
62%
0%
38%
Oui 16.03.2011
10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015
5282 Art. 2 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015
85%
1%
15%
Oui 16.03.2011
10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015
5281 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015
87%
1%
12%
Oui 16.03.2011
10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015
5279 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015
88%
0%
12%
Oui 16.03.2011
10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015
5278 Art. 2 et 3
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015
81%
1%
17%
Oui 16.03.2011
10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015
5280 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015
90%
1%
9%
Oui 16.03.2011
10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015
5277 Art. 1 (vaut également pour les art. 1 et 2 du projet 3)
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015
80%
2%
19%
Non 16.03.2011
10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015
5276 Art. 1 (vaut également pour les art. 1 et 2 du projet 3)
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015
44%
4%
52%
Oui 16.03.2011
10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015
5274 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)
87%
0%
13%
Oui 16.03.2011
10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015
5273 Art. 19, al. 3
Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)
72%
1%
27%
Oui 16.03.2011
10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015
5272 Art. 18, al. 2
Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)
61%
0%
39%
Oui 16.03.2011
10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015
5271 Art. 6, al. 4 et 5 (vaut également pour l'art. 19, al. 6)
Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)
56%
11%
33%
Oui 16.03.2011
10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015
5270 Art. 6, al. 4 et 5 (vaut également pour l'art. 19, al. 6)
Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)
53%
22%
25%
Oui 16.03.2011
10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015
5269 Art. 3, al. 3
Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)
65%
1%
33%
Oui 16.03.2011
10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015
5268 Art. 3, al. 3
Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)
95%
2%
2%
Oui 16.03.2011
10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015
5267 Art. 2, let. g (vaut également pour l'art. 6, al. 2)
Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)
73%
0%
27%
Oui 15.03.2011
08.476 Evaluation des prestations et analyse de la couverture des besoins en matière de soins
5161
64%
1%
35%
Non 15.03.2011
08.302 Exonération fiscale des allocations enfant et formation. Modification de l'article 7 LHID
5263 Le vote vaut également pour l'Iv.ca. 08.308
49%
1%
51%
Non 15.03.2011
08.330 Pour un congé parental
5262
44%
1%
55%
Oui 15.03.2011
09.302 Loi sur l'énergie
5261
61%
1%
38%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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