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  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 12.04.2011
11.3215 Objectifs visés par les déductions fiscales et les allègements fiscaux
5363
37%
0%
63%
Non 12.04.2011
11.3214 Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE pour améliorer la transparence dans le domaine des allègements fiscaux
5362
35%
0%
65%
Non 12.04.2011
11.3199 Modifier le principe de l'apport de capital. Respecter le principe de la bonne foi à l'égard du citoyen
5361
35%
1%
64%
Non 12.04.2011
11.3189 Principe de l'apport de capital. Abroger la rétroactivité
5360
34%
1%
65%
Non 12.04.2011
11.3075 Réforme de l'imposition des entreprises II. Nouvelle décision politique
5359
35%
0%
65%
Oui 12.04.2011
10.3233 Renforcer la recherche et le développement en Suisse
5358
60%
5%
36%
Oui 11.04.2011
08.485 Faciliter le changement de caisse d'assurance-maladie selon la LAMal. Levée du chargement pour frais sur les assurances complémentaires
5355
65%
2%
33%
Non 11.04.2011
09.3685 Suppression du droit de recours des associations
5354
37%
3%
59%
Non 11.04.2011
09.3662 Utilisation des rejets de chaleur des centrales nucléaires et des grandes installations techniques
5353
43%
2%
55%
Non 11.04.2011
09.3650 Régulation des effectifs de corneilles noires et de corbeaux freux
5352
42%
6%
52%
Non 11.04.2011
09.3642 Observatoire de l'Internet
5350
36%
2%
62%
Non 11.04.2011
09.3637 Signature de la déclaration de l'International Feed-In Cooperation
5349
36%
2%
62%
Non 11.04.2011
09.3631 Exigences applicables au permis de circulation délivré pour des véhicules électriques à batterie
5348
36%
1%
64%
Non 11.04.2011
09.3628 Rapport sur Internet en Suisse
5347
39%
2%
59%
Oui 11.04.2011
09.3611 Réduction des émissions de CO2 par l'incorporation de biocarburants aux carburants
5345
66%
1%
34%
Non 11.04.2011
09.3610 Développement de "gated communities" ou de quartiers réservés en Suisse
5344
34%
2%
64%
Non 11.04.2011
09.3594 Taxes d'incitation dans le domaine énergétique. Instaurer un contrôle efficace
5343
47%
1%
52%
Non 11.04.2011
09.3592 Etiquette énergétique et environnementale pour les pneus
5342
42%
2%
56%
Non 11.04.2011
09.3591 Protection accrue contre le bruit dans les parcs naturels et les zones protégées
5341
39%
1%
60%
Non 11.04.2011
09.3590 Valeurs limites de bruit pour les véhicules à moteur
5340
39%
1%
60%
Non 11.04.2011
09.3526 Protection contre le bruit en Suisse. Plan de mesures
5339
46%
3%
51%
Oui 11.04.2011
09.3488 Surveillance des champs électromagnétiques
5338
69%
5%
26%
Non 11.04.2011
09.3455 Accord international relatif à une formation spéciale pour la conduite de poids lourds à travers les Alpes
5336
42%
2%
56%
Non 11.04.2011
09.3400 Assainissement énergétique des imeubles. Modification du mécanisme d'octroi des aides financières
5335
34%
3%
63%
Oui 11.04.2011
10.3890 Reprise et rétribution de l'électricité conformes à la loi
5334
57%
2%
41%

Sélection de votes importants